SNCF : l'"incessibilité" sera inscrite dans la loi

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SNCF : l'"incessibilité" sera inscrite dans la loi
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, avait réclamé lundi que l'"incessibilité" de la SNCF soit inscrite dans le projet de loi. Image d'illustration.@ LUDOVIC MARIN / AFP
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Le rapporteur LREM du projet de loi a assuré lundi que l'"incessibilité" de la SNCF sera inscrite dans la loi, en accord avec la ministre des Transports. 

Jean-Baptiste Djebbari, député LREM rapporteur du projet de loi sur la réforme ferroviaire, a indiqué lundi que l'"incessibilité" de la SNCF serait inscrite dans la loi, pour "ne laisser aucune place au fantasme de la privatisation".

Pour "rassurer tout le monde". "Tout le groupe public ferroviaire, toutes les sociétés qui le composent, restent à 100% détenues par l'Etat, c'est ce que nous avons écrit dans la loi", a assuré Jean-Baptiste Djebbari sur RMC, en réponse aux inquiétudes persistantes sur une possible privatisation.

"Pour être très clair, ce qu'on a inscrit nous (lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, ndlr) c'est 'Le capital est intégralement détenu par l'Etat', ce qui en fait est plus fort que l'incessibilité", a-t-il développé. "Mais comme on ne veut laisser aucune place au fantasme de la privatisation, on inscrira 'incessibilité'", a-t-il poursuivi, précisant en avoir discuté "hier" dimanche avec la ministre des Transports Elisabeth Borne. "Le gouvernement portera, je pense, un amendement au Sénat de manière à rajouter après la phrase 'intégralement détenu par l'Etat' 'et incessible'", a-t-il précisé. "On rassure tout le monde", a-t-il jugé.

Une demande de Laurent Berger. Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a réclamé lundi que l'"incessibilité" de la SNCF soit inscrite dans le projet de loi, afin d'éviter une "vente à la découpe" du groupe public ferroviaire. "Je demande à ce que le gouvernement dise très clairement qu'il n'y aura pas de cessibilité de quelque filiale que ce soit à la SNCF", a-t-il déclaré sur Cnews.

Les cheminots appelés aux urnes. A propos de la consultation lancée par les syndicats CGT-cheminots, Unsa-ferroviaire, SUD-Rail et CFDT-cheminots auprès des 147.000 cheminots, à partir de ce lundi et jusqu'au 21 mai, Jean-Baptiste Djebbari a jugé que "ce n'est pas une consultation qui a une valeur juridique ni une consultation qui est légitime sur le plan démocratique".