Simplification : 50 mesures pour les entreprises

  • A
  • A
Simplification : 50 mesures pour les entreprises
Le choc de simplification prévoit notamment de modifier en profondeur le code du travail.@ MAXPPP
Partagez sur :

AVANT-PREMIERE - Un Code du Travail réduit, des lignes sur la feuille de paie en moins…Voici les premières mesures du rapport sur la "simplification".

Comment faciliter la vie des entreprises ? Le député PS Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, le PDG de Woodeum, présentent lundi leur rapport sur la "simplification", nouvelle étape du "choc de simplification" promis par François Hollande l’été dernier. Le document contient 50 mesures qui visent à "faire gagner du temps et économiser de l'argent aux entreprises".

Zero charges supplémentaires. Un premier groupe de propositions, les plus spectaculaires, concerne toutes les entreprises, comme la garantie "zéro charge supplémentaire" pour toute nouvelle législation ou norme. "L'impact sur les entreprises de toute évolution de la réglementation et de la législation sera évalué par des experts indépendants, représentants du monde économique", précise un document de présentation. "Chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente."

Les chefs d'entreprise devraient aussi voir satisfaite une très ancienne revendication : la non-rétroactivité des nouvelles règles fiscales intervenant en cours d'exercice. Des obligations comptables comme la déclaration d'honoraires et celle des frais généraux, "Des cartons entiers stockés dans les administrations" , dit Thierry Mandon, seront supprimées. Selon le principe "confiance a priori", les entreprises devront seulement tenir ces documents à disposition en cas de contrôle.

D'autres mesures sont plus destinées à certaines catégories d'entreprises, comme la suppression de la "première enveloppe" dans laquelle les sociétés répondant à un appel d'offres public doivent réunir une vingtaine de pièces justificatives - système dont la lourdeur décourage de nombreuses PME.

Alléger les démarches. Les auteurs du rapport prévoient également de simplifier la création d'entreprise. Le rapport veut instaurer le principe : une seule déclaration devant une seule instance, alors qu’il faut aujourd’hui faire plusieurs démarches. Quant à l'embauche, elle sera facilitée pour les entreprises de moins de 20 salariés, avec la généralisation du titre emploi service. Enfin, les rapporteurs posent un principe : toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression d'une autre norme.

Des feuilles de paie plus lisibles. Ensuite, il y a la simplification de la fiche de paie. L'objectif affiché par le rapport est de réduire le nombre de lignes à 5-6 et de la rendre plus lisible pour le salarié. Le rapport propose ainsi de réduire le nombre d'organismes de collecte des charges, prélevées pour la santé, le chômage ou la retraite, en opérant des regroupements.

Réduire le Code du Travail. Enfin, le rapport préconise de s'attaquer au Code du Travail, qui fait actuellement 4.000 pages. L'un des points cités est notamment la notion de "jour". Il y a, aujourd’hui, six définitions, applicables selon les cas : jour ouvrable, ouvré, franc, calendaire, chômé et férié. Et les petites entreprises y perdent souvent leur latin. De nombreuses procédures sont même annulées par les tribunaux parce qu'elles ont confondu jour ouvrable et ouvré. Le rapport propose donc une définition unique, sous condition d'accord entre les partenaires sociaux.

Rendez-vous dans six mois. Les six prochains mois seront consacrés à un diagnostic précis des enjeux de cette réorganisation, des gains à attendre, mais aussi du coût entraîné dans un premier temps, ajoute Thierry Mandon.

Le conseil prévoit enfin de présenter un nouveau bloc de 50 mesures de simplification tous les six mois - le prochain cet automne - au moins jusqu'à la fin du quinquennat, en 2017. "C'est un vrai plan d'action", souligne le député socialiste.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460 copie

MESURES - Valls n'a pas oublié les entreprises dans son discours

EN BREF - Une mesure phare du "choc de simplification" adoptée

PIQURE DE RAPPEL - Choc de simplification : ce qui va changer

AILLEURS - Administration : et si on s'inspirait de la Suède ?