Si Uber est tranquille, UberPop est toujours dans le trouble

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Si Uber est tranquille, UberPop est toujours dans le trouble
La bataille judiciaire entre chauffeurs de taxi et VTC est loin d'être finie.@ NICOLAS TUCAT/AFP
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TRANSPORT - Lancée dans une guérilla juridique, Uber accumule les procès. Si bien qu’il est devenu difficile de savoir ce qui est légal ou non.

Les ennuis judicaire de la société de VTC Uber continuent. L’un de ses services, baptisé UberPOP, a en effet été interdit mercredi par le préfet du Nord. Une décision préfectorale précédée d’une opération des forces de l’ordre. "Les contrôles effectués par les services de police ont mis en évidence des manquements graves de la part des adhérents à ce dispositif générant de fait une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des taxis et véhicules de transport avec chauffeur" (VTC), a souligné la préfecture. Si le discours est clair, la situation se brouille un peu plus du côté de la clientèle : comment expliquer qu’Uber ait été autorisé vendredi et soit poursuivi le mercredi suivant ?

Uber, UberPop, UberPool, etc. Si tous ces services appartiennent au même groupe californien, ils désignent des offres bien différentes. Le service le plus connu, Uber, correspond à un VTC classique : un véhicule professionnel conduit par un chauffeur professionnel. UberPop est une offre plus hybride : elle consiste à mettre en relation un conducteur particulier qui fait office de chauffeur quelques heures par semaine quand il le veut. UberPool vient compléter cette offre en proposant aux clients d’UberPop de partager une course à plusieurs pour réduire la facture. Une distinction de taille puisque la justice réserve un traitement particulier à chacune de ces offres.

Uber validé par la justice. Au terme d’une longue guérilla juridique, la justice a tranché vendredi : Uber est bien légal, mais ne peut pas utiliser les mêmes techniques que les taxis. Et la Cour constitutionnelle de préciser que si les VTC peuvent avoir un compteur pour fixer leurs tarifs, ils n’ont pas le droit de démarcher les clients dans la rue ni d’effectuer des maraudes. Pour utiliser les services d’un VTC, il faut donc obligatoirement passer par une application en ligne.

Mais UberPop reste sur la sellette. Le service UberPop a, lui, eu droit à un traitement un peu plus sévère. La justice a condamné l’entreprise américaine en octobre 2014 pour avoir présenté ce service comme une offre de covoiturage, ce que la justice a considéré comme une "intention manifeste de (...) contourner" la législation. Le tribunal a en effet estimé que l'existence d'une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course".

Uber a donc été condamné à une amende de 100.000 euros et son service UberPop a été interdit. Sauf que la société américaine a fait appel de ce jugement, si bien que cette interdiction ne s’applique pas tant qu’un jugement définitif n’a pas été rendu. Uber profite donc de ce répit pour continuer à proposer son service UberPop.

Uber continue de jouer le hors-jeu avec son offre Pop. Si le groupe californien continue de proposer des courses avec UberPop, il ne peut pas ignorer qu’il joue avec le feu. En effet, si son service ne relève pas du covoiturage, il s’agit donc d’un transport professionnel. Ce qui est synonyme d’obligations très précises : être inscrit au registre du commerce et de l'artisanat, disposer d’une assurance professionnelle et déclarer ces  revenus fiscaux et sociaux. Autant de conditions que ne remplissent pas les chauffeurs de véhicules UberPop, prenant le risque de multiplier les infractions.

Et c’est précisément ce qu’il s’est passé à Lille. La préfecture a précisé que, lors de contrôles dans l'agglomération de Lille, des chauffeurs "pratiquant cette activité commerciale n'ont pu fournir de justificatifs concernant les conditions réglementaires préalables et se trouvent donc en situation de travail dissimulé". Pour bien faire passer le message, la préfecture a prévu de nouvelles opérations de contrôle. De son côté, l'entreprise américaine a indiqué se réserver le droit de contester l'arrêté préfectoral devant le tribunal administratif. Quand au client, il devra attendre la fin du bras-de-fer judiciaire pour y voir plus clair.