Les allocations familiales vont être modulées en fonction des revenus

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Les allocations familiales vont être modulées en fonction des revenus
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INFO E1 - Le principe d’une modulation des allocations en fonction des revenus a été retenu.

La Sécurité sociale dépense plus d’argent qu’elle n’en encaisse, un déficit auquel le gouvernement et la majorité doivent s’attaquer. Les discussions s’intensifiaient donc depuis une dizaine de jours pour élaborer une réforme, permettant de voter un Budget 2015 de la Sécu à l’équilibre. La méthode est désormais connue : les allocations familiales seront modulées intégralement en fonction des revenus.

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La réforme que proposaient les députés PS. Actuellement, les parents bénéficient d’un bonus d’allocations familiales lorsque leur enfant a 14 ans. Pour réaliser des économies, le gouvernement et les députés PS avaient trouvé un compromis : repousser ce bonus à partir des 15 ans de l’enfant, mais aussi plafonner cet avantage en fonction des revenus des parents. Mais cette réforme n’était pas satisfaisante aux yeux d’une partie de la majorité, qui la jugeait peu lisible. Le gouvernement et sa majorité se sont donc remis au travail.

La nouvelle version à l’étude. La barre des 15 ans a été abandonnée au profit d’une modulation intégrale des allocations familiales : leur montant variera en fonction des revenus des parents, quel que soit l’âge des enfants. Le schéma est le suivant : les allocations baisseront à partir de 6.000 euros de revenus pour un couple avec deux enfants, leur montant sera divisé par deux. Et, selon les informations d'Europe1, il y aura un deuxième seuil à 8.000 euros, qui entrainera une nouvelle baisse des allocations familiales : elles seront alors divisées par quatre.

Pour les familles qui ont trois enfants et plus, ces niveaux de revenus seront relevés de 500 euros par enfant. Par exemple, pour un couple avec quatre enfants, les allocations sont réduites à partir de 7000 euros de revenus par mois.

Sous pression budgétaire, le gouvernement écorne le sacro-saint principe de l’universalité des prestations familiales, au nom de la justice sociale. Le gouvernement préfère, lui, parler de la fin de "l'uniformité" des allocations familiales. Cette réforme prendra la forme d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

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La prime de naissance préservée. Grâce à ces choix, le gouvernement va préserver la prime de naissance, qu'il avait un temps envisagé de diviser par trois, tout comme la majoration des allocations à 14 ans. Cette réforme devrait permettre d'économiser 400 millions d'euros en 2015, selon les estimations de l'Elysée, en sachant que cette réforme entrera en application le 1er juillet 2015. En année pleine, la réforme rapporterait donc près de 800 millions d'euros.