Que contient le plan d'urgence pour l'emploi annoncé par François Hollande ?

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Que contient le plan d'urgence pour l'emploi annoncé par François Hollande ?
@ YOAN VALAT / POOL / AFP
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ECONOMIE - Le président de la République a dévoilé lundi les mesures de son "plan d'urgence pour l'emploi", articulé autour de trois axes : l'apprentissage, la formation des chômeurs et une baisse des charges.

L'ESSENTIEL

"Plus de liberté" mais aussi "plus de sécurité", à la fois pour les employeurs et les travailleurs : le président de la République a présenté lundi son plan d'urgence pour l'emploi, l'un des derniers chantiers économiques de son mandat. "Je considère que face au désordre du monde, face à une conjoncture économique incertaine et un chômage persistant, il y a aussi un état d'urgence économique et social à proclamer", a déclaré François Hollande, avant de dévoiler toute une série de mesures pour un budget total d'un peu plus de 2 milliards d'euros. Voici les principales mesures annoncées :

Les principales informations à retenir : 

• Un coup de pouce pour inciter les PME à embaucher

• Apprentissage et formation érigés en priorité : de nouveaux moyens y seront consacrés et les régions davantage impliquées

• Les 35 heures pourront être encore assouplies

• Les aides d'Etat aux entreprises sont préservées (CICE, CIR)

• Un budget de 2 milliards d'euros sera consacré à ces chantiers

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2.000 euros de prime pour l'embauche d'un salarié. C'est la mesure de court terme qui entrera en application le plus vite. Le président de la République a annoncé la création d'une prime d'embauche immédiate de 2.000 euros par an pour les PME de moins de 250 salariés et pour l'embauche d'un salarié payé jusqu'à 1,3 Smic. Ce plan est "effectif dès aujourd'hui" et "pour une durée de 2 ans", "le temps du basculement du CICE en baisse définitive de charges", a-t-il ajouté.

Un vaste plan de formation. Le gouvernement ambitionne de former de 500.000 demandeurs d'emplois supplémentaires. Pour atteindre cet objectif, François Hollande a précisé que l'Etat a mis de côté un milliard d'euros afin de former les demandeurs d'emplois aux métiers d'avenir, notamment dans le numérique et l'environnement. "L'Etat dégagera un milliard d'euros pour mobiliser tous les acteurs. Pôle Emploi déploiera de nouvelles formations, l'Afpa et d'autres organismes seront mobilisés pour cette mission et les partenaires sociaux apporteront leur propre contribution et définiront les formations liées branche par branche, région par région aux besoins des entreprises", a-t-il précisé.

emploi

Des moyens pour l'apprentissage. Année après année, l'apprentissage perd du terrain en France. Le président François Hollande a donc annoncé une augmentation des contrats de professionnalisation, qui devraient passer à 50.000 bénéficiaires, contre 8.000 actuellement. Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.

Et plus de libertés pour les régions. La formation et l’apprentissage faisant partie des compétences de régions, le président de la République a décidé de leur accorder plus de marges de manoeuvre. "Je sais que les présidents des régions souhaitent faire des propositions, voire expérimenter de nouveaux dispositifs (...) Le gouvernement est prêt à faciliter toutes les expérimentations possibles, et même à modifier la loi si c'est nécessaire pour étendre les compétences de ces grandes collectivités", a promis le président de la République.

Les 35 heures davantage flexibilisées. Pour que le temps de travail, déjà très assoupli, ne soit pas un frein à l'activité d'une entreprise, François Hollande a annoncé de nouveaux aménagements possibles : les accords d'entreprise pourront "moduler davantage" le temps de travail "au-delà même" de l'annualisation. Les accords d'entreprises pourront "fixer les modalités d'organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires, ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l'année", a déclaré le chef de l'Etat.

Le président de la République a précisé que ces accords pourraient "s'imposer au contrat de travail", quand ils sont "conclus dans l'intérêt de l'emploi", comme c'est déjà le cas avec les accords de maintien de l'emploi (AME). "C'est une évolution importante, et qui permettra là encore, si les partenaires sociaux s'en emparent, d'adapter le droit du travail, sans remettre en cause les garanties fondamentales, aux réalités économiques et aux spécificités locales", a assuré François Hollande.

Crédit impôt recherche et CICE pérennisés. "Ma volonté, et je l'ai annoncé dès 2014, c'est de transformer aussi vite que possible le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse définitive des cotisations sociales", a-t-il déclaré. "Le pacte de responsabilité a produit des résultats significatifs mais encore insuffisants", a-t-il par ailleurs jugé, estimant qu'il fallait en "faire l'évaluation".

Dispositif fiscal de soutien à l'innovation très prisé des entreprises, le Crédit impôt recherche "sera pérennisé dans ses formes actuelles", a par ailleurs précisé François Hollande.

Prud'hommes : les indemnités seront bien plafonnées. La loi Macron prévoyait déjà de limiter le montant des indemnités, avant que le Conseil constitutionnel ne retoque cette disposition. Elle fera donc son retour prochainement dans le cadre de la réforme du Code du Travail portée par Myriam el Khomri. "En cas de rupture du contrat de travail, l'information sur les conséquences de cette décision doivent être connues à l'avenir", a déclaré François Hollande.

Faciliter l'entreprenariat individuel. Le président de la République a également évoqué une réforme du portage salarial afin de permettre aux travailleurs au service des plate-formes numériques de bénéficier d'une protection sociale. Pour rappel, le portage salarial permet à un indépendant de déléguer toutes les contraintes à une société de portage qui va gérer son entreprise et lui permettre d'obtenir le statut de salarié. Le portage salarial sera "assoupli pour permettre à chacun de proposer ses services sans avoir à créer tout de suite son entreprise", a précisé François Hollande. Le régime fiscal des indépendants devrait également être simplifié, sans plus de précision. 


Quel coût ? Cet ensemble de mesures devrait coûter "plus de deux milliards d'euros" et sera compensé par des économies. "Ces deux milliards d'euros seront financés sans prélèvement supplémentaire d'aucune sorte, autrement dit, seront financés par des économies", a-t-il dit. En ce qui concerne la formation, "l'Etat dégagera un milliard d'euros pour mobiliser tous les acteurs. Pôle emploi déploiera de nouvelles formations, l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) et d'autres organismes seront mobilisés pour cette mission et les partenaires sociaux apporteront leur propre contribution et définiront les formations liées branche par branche, région par région aux besoins des entreprises", a-t-il déclaré.