General Motors a-t-il menti à PSA lorsqu’il lui a revendu Opel ? C’est ce que prétend le constructeur français qui veut réclamer à General Motors le remboursement d'environ la moitié de la somme acquittée, soit environ 500 millions d'euros, pour lui racheter définitivement Opel fin juillet. Car PSA accuse General Motors de lui avoir caché la situation désastreuse du constructeur allemand en matière de respect des normes de pollution et sa potentielle exposition aux amendes de l'Union européenne.
Un préjudice entre 600 à 800 millions d'euros. Début novembre, PSA avait annoncé qu'il lui faudrait basculer plus rapidement que prévu les modèles Opel et Vauxhall sur sa propre technologie afin de respecter le plafond européen en matière d'émissions de CO2, fixé à 95 grammes par kilomètre à l'horizon 2020-2021, contre 130 grammes à l'heure actuelle. Selon une de ces sources, l'estimation du préjudice pourrait être de 600 à 800 millions d'euros.
Les constructeurs qui dépassent les objectifs de CO2 fixés par la Commission européenne s'exposent à des amendes de 95 euros par gramme excédentaire et par voiture, un barème qui peut se chiffrer rapidement en centaines de millions d'euros par an à l'échelle d'un groupe automobile.
La procédure n'a pas encore été formellement lancée. Les groupes ont discuté des griefs soulevés par PSA, qui n'a pas encore lancé une procédure formelle, ont précisé des sources proches des deux constructeurs. "Nous n'avons connaissance d'aucune réclamation déposée par PSA au sujet des objectifs futurs de CO2 et nous ne pouvons spéculer sur des sujets qui n'ont pas été soulevés auprès de nous", a déclaré David Caldwell, porte-parole de General Motors. Prié de dire si la question avait été abordée dans des discussions, il a refusé de faire un commentaire. De son côté, Bertrand Blaise, porte-parole de PSA, a également refusé pour l'heure de s'exprimer.
PSA devra prouver que les dossiers ont été falsifiés. Pour autant, il sera compliqué pour PSA d'avoir gain de cause, sauf si le groupe prouve que les dossiers qu’on lui a présentés au moment de la vente ont été falsifiés. Il existe aussi une clause dans le contrat qui prévoit une compensation en cas de mauvaise surprise découverte après la vente.