Prêts toxiques : nouvelle accusation contre la BNP

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Prêts toxiques : nouvelle accusation contre la BNP
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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FINANCE - Une ancienne cadre accuse la banque d’avoir sciemment nié le caractère dangereux des prêts en francs suisses qu’elle commercialisait.

Mise en examen en avril pour pratique commerciale trompeuse, la banque BNP Paribas a toujours assuré qu’elle ne mentait pas à ses clients en leur vendant des prêts immobiliers libellés en francs suisses. A ses yeux, ses clients savaient qu’ils prenaient un risque qui s’est finalement concrétisé. Une défense qui ne convainc pas la justice et qui vient d’être mise à mal par un nouveau témoignage : une ancienne cadre assure avoir alerté sa direction et accuse la BNP d’avoir sciemment menti à sa clientèle.

"J'ai alerté tout le monde sur ce produit". Ces accusations viennent de Nathalie C., une ancienne directrice régionale de la banque chargée à l’époque de travailler sur ce type de prêt baptisé Helvet Immo. Auditionné au mois de septembre par la justice, cette dernière dit avoir découvert à l'époque un produit "hyper compliqué" et avoir alerté sa hierarchie. "J'ai alerté tout le monde", a-t-elle déclaré, ce à quoi la direction aurait répondu que le risque était minime, voire quasi-inexistant.

"On avait l'obligation de dire cela aux collaborateurs. (…) On mentait aux collaborateurs BNP lors des formations. Le mensonge portait sur le capital restant dû (...) C'est ça le scandale ", a-t-elle assuré. Le parquet de Paris a transmis ce témoignage, ainsi qu'un interrogatoire de la banque, aux juges de la 9e chambre civile saisis par des emprunteurs qui demandent réparation, en parallèle à l'enquête pénale.

On mentait aux collaborateurs BNP lors des formations

Les prêts Helvet Immo dans le viseur de la justice. Les faits reprochés à la BNP Paribas remontent aux années 2008-2009, à quelques mois de la chute de la banque Lehmann Brothers et de la grave crise financière des subprimes. Les taux d’intérêt des prêts immobiliers oscillent alors entre 4,5% et 5,5% mais certains acheteurs pensent pouvoir trouver de meilleurs taux. Cela tombe bien : la BNP Paribas propose alors des prêts immobiliers libellés en franc suisse et qui paraissent moins cher. Leur principe ? Les mensualités restent fixes et si la monnaie helvétique venait à évoluer sensiblement, l’emprunteur verra la durée de son emprunt rallongé de quelques mensualités. Un risque alors présenté comme quasi-impossible car le franc suisse est considéré comme l’une des monnaies les plus stables au monde.

Le prêt Helvet Immo est présenté comme une bonne affaire et séduit près de 4.600 emprunteurs. Sauf que ces derniers n’ont pas pris le temps de bien lire le fonctionnement de ce prêt : en cas d’envolée du franc suisse, ils devront payer plus, beaucoup plus. On appelle ce mécanisme un risque de change. Et c’est malheureusement ce qui est arrivé.

Un montant à rembourser qui grimpe de 50%. En effet, suite à la crise des subprimes puis à celle de la dette en zone euro, la planète finance s’affole et déplace massivement son argent vers la Suisse, présentée comme un Eldorado de stabilité. Sauf que cette migration fait grimper le cours de la monnaie suisse… et donc la valeur des emprunts commercialisés par la BNP. Résultat, certains emprunteurs ont vu leur dette exploser, souvent de 30 à 50%. C’est notamment ce qui est arrivé à un couple installé à Bures-sur-Yvette, dans l'Essonne : en 2009, il a contracté un emprunt en francs suisses de 169.000 euros. Sauf que cet emprunt est ensuite passé à 238.000 euros, soit un bond de 40%.

Contactée par l'AFP, la filiale de la banque a refusé de commenter "une procédure en cours". BNP Paribas Personal Finance assure avoir traité "au cas par cas" 3.036 dossiers d'emprunteurs, sans donner de détails sur les solutions trouvées. "Ce témoignage confirme ce que je défends depuis le début de l'instruction et toutes les preuves que j'ai pu apporter", a de son côté réagi l'avocat d'environ 650 emprunteurs, soit 450 contrats, Me Charles Constantin-Vallet.