Prêts : quand LCL veut décourager les recours en justice de ses clients

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Prêts : quand LCL veut décourager les recours en justice de ses clients
@ PIERRE VERDY / AFP
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L'ex-Crédit Lyonnais veut décourager ses clients à recourir à la justice contre le calcul d'intérêt sur 360 jours au lieu de 365.

C'est une note interne, révélée par le Parisien lundi, qui risque de ne pas plaire aux clients de LCL. Diffusée en septembre dans les 2.000 agences que compte la banque, elle indique aux conseillers comment décourager les clients qui remettent en cause le calcul des intérêts de leur prêts immobiliers sur 360 jours au lieu de 365. Une pratique remise en cause par le Code de la consommation qui indique que ce calcul doit se faire "sur la base de l'année civile".

La loi du côté de LCL ? Dans cette note interne censée aider les banquiers à argumenter face à leurs clients mécontents, la banque affirme que le calcul sur 360 jours, dit "à la lombarde", a été validé par la Cour de Cassation en 2009. Elle y indique aussi que le client n'est absolument pas perdant et qu'aucun texte de loi n'interdit cette pratique.

Condamnation en avril. Or, le contenu de cette note ne colle pas bien à la réalité. Le Code de la consommation remet en cause "l'année lombarde". C'est pourquoi la Cour de Cassation a, en juin, condamné le Crédit Mutuel pour avoir adopté cette pratique. Et en avril, c'est le LCL lui-même qui s'est fait taper sur les doigts par la Cour d'appel de Versailles qui lui a demandé de cesser ce mode de calcul.

Client lésé ? Enfin, pour savoir si le client est perdant ou pas dans ce calcul, il suffit de se pencher sur un avis de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour qui cette pratique "est de nature à créer un déséquilibre au détriment d'un consommateur".