Prestations sociales : un "super" fichier pour détecter la fraude

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Prestations sociales : un "super" fichier pour détecter la fraude
@ Maxppp
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ÉCONOMIE - Un amendement voté jeudi prévoit de créer un fichier géant, qui en croisant les fichiers sociaux, détectera les fraudes.

La mesure a été votée à l'unanimité jeudi par les 39 députés présents à l'Assemblée. Alors que le contrôle des chômeurs va être renforcé, il s'agit cette fois-ci de dénicher les fraudes aux prestations sociales grâce à la création d'un 'super' fichier qui entrera en vigueur en 2016, a rapporté les Echos. En croisant tous les fichiers sociaux des particuliers, il sera capable de détecter de possibles fraudes. 

Tous les fichiers sociaux croisés. Le fichier recevra de manière automatique les données sur les montants reçues par les particuliers dans le cadre des prestations sociales et sanitaires. Après croisement, il révélera les fraudes. Aujourd'hui, ces dernières sont très variées : attestations de carte Vitale falsifiées, feuilles de soins trafiquées par les professionnels de santé, personne vivant en concubinage mais se déclarant célibataire pour toucher une aide au logement. 

Concrètement explique Axel de Tarlé sur Europe 1 : "Une personne, qui affirme être seule, sans revenus et avec un enfant à charge, va toucher la part de la Sécurité sociale, une aide au logement et une allocation parent isolé. En croisant avec sa déclaration fiscale, on verra que cette personne vit en concubinage avec une personne qui a des revenus. La fraude sera détectée et la sanction tombera". 

Respect de l'anonymat. La création de ce fichier a été proposée par le député UMP Pierre Morange, président de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. Il assure auprès des Echos que cette mesure respecte la vie privée des particuliers : "La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) que la mission a rencontré à plusieurs reprises, nous a donné son accord dès 2006". "La CNIL a compris que cette disposition respecte l'anonymat auquel sont tenues les administrations concernées, et le principe d'intérêt général", a-t-il expliqué.  

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Récupérer 5 milliards d'euros ? Les fraudes concerneraient  5 milliards d'euros sur les 80 milliards de prestations versés chaque année en France, ce qui correspond "au déficit de l'Assurance maladie", rappelle Axel de Tarlé. 

Mais Pierre Morange, lui, ne veut pas donner de chiffres, il déplore juste que "le montant des fraudes dépistées a été multiplié par dix en dix ans" et "on ne recouvre que 10 à 15% du total". "Les fraudeurs se déclarent insolvables ou mettent la clef sous la table", a-t-il ajouté. 

Le gouvernement pas emballé, les députés pour. L'idée de ce fichier ne date pas d'aujourd'hui. Depuis quatre ans, les députés réclament en effet l'automatisation du croisement des données mais les gouvernements ont toujours rechigné, par peur d'être accusés de s'en prendre aux plus pauvres. En 2007, une plate-forme d'échanges avait été mise en place mais elle ne bénéficiait pas de l'automatisation de l'échange des données.

En 2014, le gouvernement Valls n'a pas soutenu la mesure, préférant laisser l'Assemblée nationale trancher. 

De son côté, Gérard de Rivière, du syndicat Force Ouvrière, regrette auprès des Echos que le gouvernement ne mette pas "la même énergie contre la fraude aux cotisations sociales" qui s'élèveraient à 20 milliards d'euros.   

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