C'était l'une des promesses du gouvernement : engager un "choc de simplification" des démarches administratives. Pour les entreprises, d'une part, mais aussi pour les particuliers. L'exécutif s'apprête à présenter mercredi un nouveau train de mesures, une trentaine au total, qui doivent faciliter la vie quotidienne des Français. Europe 1 vous en dévoile quelques unes en avant-première.
Renouveler ses papiers d'identité. Tout d'abord, la délivrance de pièces d'identité doit devenir moins compliquée et plus rapide. Jusqu'ici, pour renouveler son passeport, il fallait quasiment produire les mêmes justificatifs que lors d'une première demande. Désormais, avec les passeports biométriques, une simple reconnaissance des empreintes digitales permettra d'éviter de devoir remplir un nouveau formulaire. Ce dispositif est déjà expérimenté, notamment par la préfecture des Yvelines, et doit se généraliser dès ce mois-ci. Pour demander une carte d'identité aussi, la procédure sera simplifiée et accélérée dès le début de l'année prochaine. Il sera possible de préparer sa demande sur Internet, afin de gagner du temps en mairie.
Moins de justificatifs pour faire des travaux. Les demandes de revenu de solidarité active (RSA) vont également pouvoir être faites en ligne à partir de 2017. Et, selon le principe du "dites-le nous une fois", il ne sera plus nécessaire de produire des justificatifs lorsque les informations sont déjà détenues par d'autres administrations. Le nombre de justificatifs à donner sera aussi réduit pour faire certains travaux, comme une véranda, un garage ou un abri de jardin. Alors qu'aujourd'hui, jusqu'à six exemplaires de chaque pièce peuvent être exigées pour constituer un dossier, le maximum sera désormais de trois. Et si le projet de travaux subit des modifications légères, il ne sera pas forcément nécessaire de refaire tout son dossier, ce qui est souvent long et fastidieux.
Plus de temps pour déclarer une naissance. Le gouvernement a également pensé aux parents qui viennent d'avoir un enfant. Aujourd'hui, il est obligatoire de déclarer sa naissance auprès d'un officier de l'état civil dans un délai de trois jours. Trop court pour certaines personnes, notamment les mères isolées. Dès 2017, ce délai sera donc porté à cinq jours, voire huit dans certaines communes où le lieu de naissance est trop éloigné de l'endroit où se trouve l'officier de l'état civil le plus proche.
Simplification pour les addicts aux jeux. En cas d'escroquerie sur Internet, il faut aujourd'hui se déplacer au commissariat pour valider un dépôt de plainte pré-rempli en ligne. À partir de 2018, l'intégralité de la procédure se fera sur Internet, ce qui doit permettre d'aller plus vite. Enfin, plus insolite : le gouvernement a pensé aux accros aux jeux qui voudraient s'inscrire au fichier des exclus pour être interdits de jouer. La procédure sera plus rapide et disponible sur Internet, alors qu'il est encore nécessaire d'envoyer un courrier actuellement.