"Paradise Papers" : toute infraction sera poursuivie, dit Castaner

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"Paradise Papers" : toute infraction sera poursuivie, dit Castaner
"Il faut faire la différence entre les optimisations fiscales qui ont une base légale (...) et les infractions",a souligné Christophe Castaner.@ Bertrand GUAY / AFP
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"C'est un sujet évidemment de préoccupation", a dit Christophe Castaner lors du compte rendu du conseil des ministres.

Toute infraction aux règles fiscales constatée dans les "Paradise Papers" sera "immédiatement poursuivie", a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement français, Christophe Castaner. "C'est un sujet évidemment de préoccupation", a indiqué Christophe Castaner lors du compte rendu du conseil des ministres, soulignant que le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, suivait le dossier avec attention. "Il faut faire la différence entre les optimisations fiscales qui ont une base légale (...) et les infractions. S'il y avait des infractions, évidemment elles seront toutes immédiatement poursuivies", a-t-il assuré. 

Des "poursuites" en cas de faits avérés. Interrogé à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé que les "entreprises françaises" et les "contribuables français", en cas de révélation, feraient l'objet de "contrôles" et de "poursuites" en cas de faits "avérés". "La fraude est un acte de délinquance face à la République", a déclaré Gérald Darmanin, en rappelant être favorable à une déchéance automatique des droits civiques dans certains cas de fraude fiscale.

Les "Paradise Papers" sont une masse de documents sur des opérations financières émanant du cabinet d'avocats Appleby et obtenus par le Süddeutsche Zeitung. Le journal allemand a ensuite partagé ces documents avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et d'autres médias.