La cour administrative d'appel de Versailles a confirmé mercredi le rejet de l'homologation par l'Etat du plan social qui a permis de sauver une partie des emplois de Mory-Ducros. L'offre de reprise d'Arcole prévoyait de licencier 2.800 salariés sur les 5.000 du transporteur. Mory Ducros peut encore saisir le Conseil d'Etat pour un ultime recours.
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Une première annulation en juillet. Le tribunal administratif de Cergy Pontoise (Val-d'Oise) avait annulé l'homologation de ce plan le 11 juillet dernier mais la société Mory Ducros, les administrateurs judiciaires et le ministre du Travail avaient fait appel. "Ces requêtes ont été rejetées", indique la cour d'appel, précisant que "le document unilatéral ne pouvait pas procéder à l'application des critères de licenciement au niveau de chacune des 85 agences appartenant à la société Mory Ducros". Décider de sauver seulement une partie des agences "n'est envisageable que dans le cadre d'un accord collectif", explique-t-elle dans ses attendus.
Les Prud’hommes saisis. Après leur victoire en première instance, les salariés contestant le plan social, l'un des plus importants du quinquennat, avaient annoncé qu'ils allaient saisir les prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse" et réclamer des indemnités supplémentaires. "Nous allons réclamer deux ans de salaire pour chaque salarié, la facture va être lourde", avait alors annoncé Jérôme Vérité, responsable CGT.
La validation du plan social en mars dernier était contestée par les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT. Leurs recours portaient sur l'insuffisante justification, selon eux, de la décision administrative, sur les critères de licenciement et sur la non-proportionnalité du plan aux moyens du groupe.
La fin d'une longue histoire. Mory Ducros avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013. Numéro deux français du transport de colis, Mory Ducros avait perdu 79,5 millions d'euros lors de son dernier exercice. Sa dette d'exploitation s’élevait à 202,7 millions d'euros. Son dépôt de bilan, le 26 novembre, est l'un des plus importants enregistrés en France depuis la faillite du fabricant de petit électroménager Moulinex en 2001, qui avait laissé sur le carreau 3.300 salariés sur 5.500.
Le tribunal de commerce de Pontoise avait validé en février le plan de reprise du transporteur par son actionnaire principal, Arcole Industries, qui n'a gardé que moins de la moitié du personnel. Cette reprise marquait l'épilogue de plusieurs semaines de négociations sur les offres de reprise. L'Etat avait mis sur la table 17,5 millions d'euros afin de limiter les effets du plan social.
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