Loi numérique : ces propositions des internautes qui cartonnent

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Loi numérique : ces propositions des internautes qui cartonnent
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Utilisation de systèmes d'exploitation libre, actions de groupe dans le domaine du numérique… certaines propositions ont récolté de nombreux votes.

Les internautes ont jusqu'à dimanche pour s'exprimer. L'Etat a en effet lancé le 26 septembre dernier une vaste consultation, via un site internet (republique-numérique.fr), afin de récolter les avis des particuliers sur la prochaine loi numérique. Si certains se contentent de donner leur avis sur les articles proposés par le gouvernement, d'autres en ont proposés de nouveaux, avec parfois du succès. Europe 1 vous présente les cinq contributions les plus soutenues.

Un plébiscite en faveur des systèmes d'exploitation libre... GNU, Linux… ces mots ne vous évoquent rien ? Pas étonnant. Car, si vous avez un ordinateur chez vous, il y a de fortes chances pour qu'il fonctionne sous Microsoft Windows ou sous Mac OS. Or, il s'agit de systèmes d'exploitation à la fois américains et privés.

... pour plus de sécurité. Ce qui pose problème à Poisson Libre. Ce contributeur a proposé un article obligeant l'Etat à "utiliser, dès qu'il traite des données de citoyens, un système libre tel que ceux dérivés de GNU/Linux", des systèmes libres issus d'un travail collaboratif. Gratuit, ils sont aussi modifiables autant que faire se peut par son utilisateur. 1.291 internautes ont voté en faveur de cette proposition. Mais pourquoi l'Etat aurait intérêt à se convertir à GNU/Linux ? "De récents scandales ont montré que Windows envoyait régulièrement des informations sur ses utilisateurs aux serveurs de Microsoft". Ce qui remet en cause "notre indépendance nationale", selon Poisson Libre. Et de mentionner aussi l'"espionnage massif de la part des États-Unis" rendu possible par le biais de Microsoft.

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Michael Bocchieri / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP


… pour y formes les élèves… Pour Jonathan Crequer, "les écoles et les universités" doivent aussi "utiliser un maximum les logiciels libres et GNU/Linux" et, pourquoi pas, les introduire dans "les programmes scolaires". L'intérêt ? "Éviter de conditionner les élèves/étudiants à des outils propriétaires", Microsoft Windows par exemple et "promouvoir le partage et la transparence". Des arguments qui ont fait mouche puisque 1.765 internautes ont voté en faveur de cette mesure.

… pour vendre les ordinateurs sans licence imposée. Aujourd'hui, si vous achetez un ordinateur, vous n'y échapperez pas, vous devrez aussi faire l'acquisition d'un système d'exploitation imposé. Obi Wan Kenobi a donc proposé d'interdire "la vente liée ordinateur/système d'exploitation", une mesure qui a plu à 1.156 internautes. "La citoyenneté numérique passe par la liberté d'utiliser le système d'exploitation de son choix", estime Obi Wan Kenobi.

Des actions de groupe… pour défendre ses données personnelles. Aujourd'hui, le Code de la consommation autorise les actions de groupe en cas de préjudice matériel. Mais pour la Quadrature du net et pour 1.490 votants, les actions de groupe doivent être élargies "à l'ensemble des préjudices". Par conséquent, il serait possible pour des personnes de se regrouper dans une plainte en cas, par exemple, "d'atteinte au droit sur les données personnelles" ou au droit sur "la neutralité d'internet".

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MIGUEL MEDINA / AFP


Publier librement des photos de bâtiments et d’œuvres d'art. Vous avez publié dernièrement sur internet les photos de vos vacances passées dans une capitale européenne ? On y voit votre bobine ou celles de vos enfants devant des bâtiments célèbres ? Sachez que vous avez peut-être enfreint la loi. La France protège en effet le droit d'auteur des oeuvres d'art ou architecturales du vivant de leur auteur et pendant 70 années après sa mort.

C'est pourquoi Wikimédia France a proposé d'ajouter dans la loi la liberté totale dite "de panorama", plébiscitée par 1.386 participants. Si les vacanciers pourront publier leurs photos l'esprit tranquille, les auteurs de blogs ou les contributeurs d'encyclopédie en ligne pourront aussi illustrer leurs textes avec des photos des oeuvres dont ils parlent. Wikimédia prêche d'ailleurs pour sa paroisse puisqu'il gère le projet Wikipédia France.

Pour Wikimédia, la liberté de panorama, déjà rejetée deux fois en France par le vote des députés, permettrait de "créer de la connaissance libre" et de "rendre aux Français le patrimoine architectural". Au détriment des artistes et des architectes ? Pour l'ADAGP (qui perçoit et réparti les droits d’auteur en France pour les arts graphiques et plastiques), cette liberté ferait baisser les droits d'auteur actuellement prélevés en France de 15 à 19%.

Quel avenir pour ces propositions ? Sur republique-numérique.fr, l'Etat l'assure : "certaines contributions pourront être intégrées au projet de loi" ou permettront au moins de l'améliorer. Et il affichera même "clairement" les modifications apportées à son texte. Et pour les trois propositions les plus plébiscitées, leurs contributeurs seront reçus par Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat chargée du numérique afin de défendre leurs idées.