Loi Macron : l’Élysée prêt à faire des concessions

  • A
  • A
Loi Macron : l’Élysée prêt à faire des concessions
Les ambitions du projet de loi Macron risque d'être un peu revu à la baisse sous la pression du PS.@ Reuters
Partagez sur :

CONCESSIONS  - L'exécutif prévoit notamment un report à mars de l'assouplissement des seuils sociaux.

Le projet de loi Macron, censé "déverrouiller l'économie française", sera présenté mercredi en Conseil des ministres, et examiné le 22 janvier à l’Assemblée Nationale. À l'Elysée, il est présenté comme l'une des réformes phares de cette deuxième partie du quinquennat. Et pour mieux la faire passer auprès de sa majorité, l'exécutif est prêt à quelques concessions. Quitte à le scinder en deux et à reporter le débat sur une partie du projet à mars prochain.

>> LIRE AUSSI - Le plan (initial) d'Emmanuel Macron pour doper la croissance

12 dimanche, c'est trop pour le PS. Pour l’Elysée, c’est un peu "la loi de la dernière chance". C’est le dernier texte qui peut avoir, nous dit-on dans l'entourage de François Hollande, des effets avant 2017, avant la fin du quinquennat. La priorité est donc de déminer certains dossiers sensibles pour lui donner toutes les chances de passer lors de la discussion parlementaire. Et aujourd’hui, ce qui fait encore figure d’épouvantail, c’est le travail du dimanche. Le texte prévoit d’autoriser aux entreprises d'ouvrir jusqu’à 12 dimanche par an -un dimanche par mois – contre cinq aujourd’hui.

>> LIRE AUSSI - Travail dominical : la réforme ne satisfait personne

Mais c’est trop dit le parti socialiste. Même certains ministres nous ont confié ne pas être très à l’aise avec ce chiffre. L'Elysée est donc prêt à lâcher du lest lors de l’examen à l’Assemblée.

Les seuils sociaux débattus en mars. Le deuxième sujet sensible, c'est celui des seuils sociaux. Aujourd'hui, à chaque fois que l'on dépasse un certain seuil de salariés (11, 20 ou 50), l’entreprise a de nouvelles obligations, celle d'avoir des délégués du personnel ou un comité d’entreprise par exemple. Selon le patronat, c’est un frein à l’embauche.  Un assouplissement des seuils aurait donc pu figurer dans la loi Macron. Mais l’exécutif a renoncé pour ne pas ouvrir un nouveau front. Le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, ne voulait tout simplement pas que ce dispositif figure dans la loi.

>> LIRE AUSSI - Critiquée, la future loi Macron va être réécrite

Le texte fera donc l’objet d’un nouveau projet au mois de mars. L’idéal serait de valider le fruit de la discussion actuellement en cours entre les partenaires sociaux. Mais s’il n’y a pas d’accord, le gouvernement fixera lui-même les règles.