Loi Macron : déjà 1.600 amendements déposés

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Loi Macron : déjà 1.600 amendements déposés
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PARCOURS DU COMBATTANT - Le projet de loi pour libéraliser la croissance entame un long chemin parlementaire qui risque de le vider de sa substance.

La loi Macron restera-t-elle la loi Macron ? Les députés entament lundi, et pour toute la semaine, l'examen en commission du projet "de loi Macron sur la croissance et l'activité". Après cet examen en commission, les députés doivent en débattre à partir du 26 janvier. Or ce texte, présenté comme l'une des mesures phares du quinquennat, risque fort d'être dénaturé, tant il divise, à gauche comme à droite. Pas moins de 1.600 abonnements ont dores-et-déjà été déposés. À l'aube d'un tortueux parcours, Europe1.fr revient sur les principaux points d'achoppement.  

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Passe d'armes en vue sur le travail du dimanche. L'augmentation de cinq à douze du nombre des dimanches travaillés par an que les maires pourront autoriser a suscité la plus vaste levée de boucliers. "Je combattrai cette régression pour notre société au niveau national, comme dans ma ville", a ainsi prévenu la maire de Lille, Martine Aubry, dans une tribune au Monde le 10 décembre dernier. Les écologistes, les quelques 80 députés socialistes frondeurs et même certains radicaux de gauche se montrent également hostiles. De nombreux parlementaires vont donc tenter de ramener à la baisse le nombre de dimanches autorisables.



Pas touche aux professions réglementées ? Le projet de loi Macron prévoit de revoir le statut de plusieurs professions réglementées, comme les notaires ou les avocats. En voici quelques points :

- Une nouvelle grille des tarifs sera fixée par décret, dès 2015, après avis de l'Autorité de la concurrence.
- Les conditions d'installation des professionnels du droit à leur propre compte seront simplifiées : un notaire salarié ou un huissier pourront ainsi choisir entre racheter la clientèle d'une étude déjà installée, comme c'est le cas actuellement, ou créer leur propre clientèle.
- Pour les avocats, les prix ne seront plus réglementés mais, en contrepartie, une convention d'honoraire écrite sera désormais obligatoire avant toute intervention.
- Création d'un nouveau statut d'avocat en entreprise qui offre le choix entre le cabinet et l'entreprise.

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La plupart de ces dispositions se heurtent à l'hostilité des professions concernées, qui trouvent des relais à l'UMP. Mais même au PS, on espère faire changer certains points. "Je récuse totalement l’idée d’un avocat en entreprise avec un lien de subordination à un employeur", martèle ainsi la députée PS Cécile Untermaier, rapporteur du volet professions juridiques réglementées de la loi Macron. En outre, "la loi prévoit une liberté d’installation sur tout le territoire. Nous souhaitons que l’autorité de la concurrence dessine une carte avec les situations de manque et de saturation", renchérit-elle dans le Journal de Saône-et-Loire.



Les autocars, trop polluant ? Le texte prévoit aussi d'ouvrir à la concurrence l'exploitation des lignes de bus nationales. Une hérésie, selon l'écologiste Cécile Duflot, qui entend bien enterrer le projet. "En prônant le transport par car", le projet de loi "va renforcer le transport routier, premier facteur d'émissions de gaz à effet de serre", tacle l'ex-ministre de l’Écologie, fustigeant une "cécité écologique". "Hollande ne crée pas les conditions de conversion à l'écologie", estime également le député Vert européen Yannick Jadot.



Bientôt des prêts inter-entreprises ? Comme le relate Le Figaro, certains députés ne veulent pas simplement modifier des mesures de la loi, mais souhaitent aussi en rajouter. Jean-Christophe Fromantin, le député maire UDI de Neuilly, propose ainsi d'introduire un article additionnel afin de favoriser le "crédit entre entreprises". Le but : "autoriser en France cette opération qui permet à une entreprise de pouvoir consentir des prêts à moins de deux ans à des sociétés partenaires avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant". Selon le député, Emmanuel Macron lui-même "s'est montré favorable à ces propositions".



Et les Français ? Sur l'ensemble du projet, les Français semblent sceptiques : selon un sondage CSA publié vendredi dans Les Echos, 56% ne pensent pas qu'il puisse "contribuer à la relance de l'économie française" contre 33% qui y croient et 11% sans opinion.

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