Les repentis fiscaux devraient rapporter 2,4 milliards d'euros en 2016

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Les repentis fiscaux devraient rapporter 2,4 milliards d'euros en 2016
Enfin une bonne nouvelle pour les finances publiques et pour Michel Sapin. @ ERIC PIERMONT / AFP
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L’Etat espère récupérer 2,4 milliards d’euros en 2016 grâce aux cellules de dégrisement fiscal.

C’est un succès qui ne se dément pas. Et en dit long sur les volumes d’argent dissimulés frauduleusement par les contribuables français dans des paradis fiscaux. Les cellules de régularisation fiscale chargées de traiter les repentis continuent de tourner à plein régime, même après l’ouverture de sept nouveaux centres. L’Etat prévoit désormais de récupérer ainsi près de 2,4 milliards d’euros en 2015.

Débordé par les demandes, l’Etat ouvre de nouveaux centres. La crise des subprimes a au moins eu le mérite d’inciter les gouvernements à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. Parallèlement, beaucoup d’Etats ont proposé à leurs concitoyens fraudeurs de rapatrier leurs capitaux détenus illégalement à l’étranger avant que les contrôles et les sanctions soient y durcis.

Lancée en 2009, cette politique a été poursuivie par tous les gouvernements successifs et rencontre un succès inattendu : la centaine d'agents du centre parisien reçoivent encore chaque semaine entre 200 et 250 nouveaux dossiers. Si bien que l’Etat a été obligé d’ouvrir en juin sept  nouveaux centres de traitements des dossiers. Ces antennes régionales du Service de traitement des déclarations rectificatives sont chargées de traiter les "petits" dossiers, c’est-à-dire les fraudeurs qui ont dissimulé moins de 600.000 euros à l’étranger. Et elles aussi tournent déjà à plein régime.

De 200 à 250 dossiers nouveaux chaque semaine. Au centre de Saint-Germain-en-Laye, ce sont huit agents des services fiscaux qui ont été spécialement formés pour cette mission. Auparavant, ils avaient pour mission de traquer les erreurs dans nos déclarations de revenus, mais l’afflux de repentis fiscaux a obligé les services fiscaux à revoir ses priorités. Un redéploiement tout sauf inutile : depuis juin, ils ont reçu plusieurs centaines de dossiers et ont, selon les informations d’Europe 1, déjà réussi à récupérer 30 millions d'euros en l’espace de trois mois.

L’Etat devrait encore récupérer 2,4 milliards d’euros en 2015. Grâce à ces renforts, l’administration fiscale ne cesse de revoir ses prévisions à la hausse : alors qu’elle tablait sur 1,6 milliard d’euros au printemps dernier, elle compte désormais récupérer près de 2,4 milliards d’euros cette année. Des recettes qui montre l’ampleur de la fraude fiscale :

En moyenne, un fraudeur déclare détenir environ 800.000 euros à l’étranger, le plus souvent dans les pays qui en ont fait une spécialité. La Suisse conserve ainsi son statut de premier paradis fiscal puisque dans huit dossiers traités sur dix, l’argent était dissimulé dans les banques de la Confédération helvétique. Le Luxembourg n’est pas loin derrière, même si les agents des services fiscaux misent désormais sur de nouvelles destinations plus exotiques, notamment Singapour.