Paradoxe du système fiscal français, les petites et moyennes entreprises paient proportionnellement plus d'impôts que les grandes sociétés. Certaines sociétés du CAC 40 parviennent même à ne payer pratiquement aucun impôt sur les sociétés, d'après un rapport parlementaire publié mercredi.
Peu voire pas d'impôts pour les grandes entreprises
Dans les très petites entreprises - celles de moins de 10 salariés -, le taux d'impôt atteint en moyenne 30% du bénéfice. Un ratio qui tombe à 8% dans les groupes de plus de 2.000 personnes et disparaît quasiment dans les entreprises du CAC 40. Et quatre des 40 plus grandes entreprises françaises n'ont même pas payé d'impôt sur les sociétés.
Quatre autres entreprises de ce top 40 - EDF, GDF-Suez, France Télécom et Renault, dont l'Etat est actionnaire - supportent à elles seules la moitié des recettes fiscales. Les 36 autres entreprises du CAC réunies paient, elles, moins de 2 milliards d'euros.
Optimisation fiscale contre impôt plein pot
Les grands groupes parviennent en fait à faire de l'optimisation fiscale. Plus les sociétés sont importantes, plus elles peuvent déclarer des pertes ou des gains au moment le plus avantageux. Elles peuvent aussi déduire en France des intérêts d'emprunt pour des projets à l'étranger. En clair, les grandes entreprises arrivent à profiter au maximum des niches fiscales.
Une connaissance du droit dont ne bénéficient pas les PME et qui creuse encore le fossé entre petites et grandes sociétés. "Les chefs d'entreprise ont un sentiment fort d'injustice. Il n'est pas normal qu'une grande entreprise française ne paie pas du tout d'impôt sur les sociétés", estime sur Europe 1 Jean-François Roubaud, le président de la CGPME.
Le rapporteur de cette étude, le député Gilles Carrez, veut lutter contre ces inégalités. Il propose de plafonner les niches fiscales pour créer une sorte d'impôt minimal sur les sociétés.