Les PME, grandes oubliées des commandes publiques

  • A
  • A
Les PME, grandes oubliées des commandes publiques
@ JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
Partagez sur :

Les PME ne sont choisies que dans 25% des cas dans les marchés publics. Comment changer la donne?

Les PME ne profitent "que trop peu du potentiel de la commande publique", selon un rapport sénatorial présenté jeudi. Le document propose plusieurs pistes pour "simplifier" ces procédures qui donne accès à un marché de près de 400 milliards d'euros par an.

Le constat : les PME sont hors course. Selon le rapport, qui se base sur des chiffres de 2011, les petites et moyennes entreprises n'ont ainsi exécuté en tant que titulaires que 25% du montant total des marchés publics, alors qu'elles ont représenté 35,7% du chiffre d'affaires des entreprises françaises. Le "décrochage" est particulièrement net "pour les contrats dont le montant est supérieur à un million d'euros, alors que les PME pourraient généralement les exécuter avec succès en formant des groupements d'entreprises", précise le rapport que l'AFP a pu consulter.

D'après les sénateurs, augmenter d'un point la part des PME dans les commandes publiques permettrait pourtant d'accroître leur chiffre d'affaires de plus deux milliards d'euros, et donc de "renforcer l'économie de proximité".

Les réponses : simplifier les procédures. Pour atteindre cet objectif, le rapport préconise de "simplifier des procédures encore trop complexe", les marchés publics étant régis par cinq régimes juridiques différents. Une lourdeur qui constitue "une barrière à l'entrée" pour les PME, "souvent démunies face à tant de complexité". Le texte propose également de dématérialiser progressivement l'ensemble des procédures, de généraliser l'utilisation des logiciels d'assistance à la rédaction des marchés ou encore de faire passer le seuil de mise en concurrence de 25.000 euros à 40.000 euros hors taxe d'ici trois ans.

Les sénateurs souhaitent enfin généraliser et sécuriser le "sourçage", qui permet d'étudier l'état de l'offre avant de lancer son marché, en précisant la notion de délit de favoritisme, recentré sur les démarches volontairement frauduleuses et non sur celles résultant d'une "méconnaissance involontaire des règles de la commande publique".