Le régulateur des activités ferroviaires et routières a recommandé lundi de réviser les projets de modification de sept contrats de concession autoroutiers, estimant que les hausses de péage envisagées en contrepartie d'investissement sont trop importantes.
Des hausses de péages pour financer un plan d'investissement de 800 millions d'euros. Les augmentations de tarifs de péage prévues pour financer le plan d'investissement autoroutier conclu en janvier pour environ 800 millions d'euros "excèdent le juste niveau qu'il serait légitime de faire supporter aux usagers", estime l'Arafer dans un communiqué.
Le régulateur considère "que le niveau de rémunération des sociétés concessionnaires devrait être plus conforme aux risques supportés". L'Arafer "recommande par conséquent une révision des projets d'avenants avant toute éventuelle signature".
Un plan signé en janvier. Le régulateur rendait son avis sur sept projets d'avenants aux contrats de concession entre l'Etat et les sociétés APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN, intégrant le nouveau plan d'investissement autoroutier annoncé en janvier.
L'Arafer doit être obligatoirement consulté pour avis en cas de projet d'avenant à un contrat existant, dès lors qu'il prévoit une modification des tarifs des péages ou de la durée de la concession. Le plan d'investissement autoroutier de janvier comporte 57 opérations.
Des hausses comprises entre 0,1 et 0,4% par an.Les investissements sont "essentiellement financés par des hausses de péage", relève l'Arafer. Ces hausses sont comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020 et 2021. Le programme est aussi financé par des subventions de collectivités locales, à hauteur de 220 millions d'euros.
L'Arafer juge notamment qu'il n'est "pas justifié" de faire supporter par l'usager le financement de 23 opérations, soit environ un tiers du coût total.
Des projets parfois "déjà prévues dans les contrats". Selon l'autorité de régulation, soit ces projets correspondent à "des obligations déjà prévues dans les contrats", soit il n'est "pas établi qu'ils sont strictement nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'autoroute". Le principe du financement par l'usager "apparaît justifié et démontré" pour des opérations représentant 54% du total des investissements, dit également l'Arafer.