Allocations familiales : la réforme rattrape les fonctionnaires

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Allocations familiales : la réforme rattrape les fonctionnaires
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BONUS - Leur "supplément familial de traitement" suit des règles désormais en totale contradiction avec celles des allocations. Une réforme s’annonce.

Pour réduire les déficits publics et au nom de la justice sociale, le gouvernement a dévoilé le 17 octobre sa réforme des allocations familiales, qui devraient désormais être modulées en fonction des revenus des bénéficiaires. Mais cette réforme va avoir un effet collatéral : le gouvernement va devoir aussi réformer le "supplément familial de traitement" dont bénéficient les fonctionnaires et dont les règles sont en totale contradiction avec la nouvelle philosophie des allocations familiales.

Qu’est-ce que le "supplément familial de traitement" ? Tous les fonctionnaires, dès qu’ils ont des enfants à charge, bénéficient d’un "supplément familial de traitement" en plus des allocations familiales. Ce bonus, instauré en 1917, prend la forme d’une majoration de salaire. Et il a la particularité d'être proportionnel à la rémunération : un fonctionnaire avec trois enfants et qui gagne 2.000 euros mensuels touchera par exemple 181 euros de "supplément familial de traitement". Mais si ce même fonctionnaire est payé 3.000 euros par mois, ce bonus passe à 280 euros.

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© Max PPP

En contradiction avec la nouvelle règle du jeu. Avec la règle actuelle, plus un fonctionnaire gagne d’argent, plus son bonus augmente, ce qui est en totale contradiction avec la nouvelle logique qui veut que les allocations familiales sont d'autant plus faibles que les revenus sont élevés. Matignon est donc en train de se pencher sur la question, tellement sensible qu’aucun gouvernement n’a osé s'y attaquer depuis une bonne dizaine d’années.

Exit la proportionnalité, place au forfait. Mais les temps ont changé et la ministre de la fonction publique Marilyse Lebranchu a déjà un plan. Elle n’ira pas jusqu’à instaurer une modulation complète, comme pour les allocations familiales, mais privilégie au moins une "forfaitisation". En clair, le "supplément familial de traitement" serait le même pour tout le monde, en fonction seulement du nombre d'enfants. Une réforme que préconise depuis longtemps la Cour des Comptes et avec laquelle la quasi-totalité des syndicats de fonctionnaires sont d’accord.

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