Les députés de gauche au secours des buralistes

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Les députés de gauche au secours des buralistes
@ REMY GABALDA/AFP
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COUP DE POUCE - Le groupe parlementaire SRC prépare un amendement en faveur des bureaux de tabac.

Ventes de tabac en baisse, mauvaise image, concurrence des cigarettes électroniques et du marché noir : les buralistes ne vont pas bien, si bien que 772 bureaux de tabac ont fermé en 2013 dans l'Hexagone. Les professionnels du secteur multiplient donc depuis des mois les actions pour le faire savoir. Un malaise visiblement entendu par la majorité socialiste puisque qu’un groupe de députés a élaboré un "plan buraliste", dont Le Parisien a pris connaissance. Présenté mardi à l’Assemblée nationale, ce plan repose sur trois piliers : rémunération, sanctions et traçabilité.

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© PHILIPPE DESMAZES/AFP

Un coup de pouce pour doper les revenus. Sur la vente d’un paquet de cigarettes, les buralistes touchent actuellement la plus petite part : "l’Etat perçoit 80,05% de droits et taxes. A côté, le fabricant touche 11% et le buraliste, lui, 8,95%", rappelle Le Parisien. Le "plan buraliste" des députés de gauche propose donc de revoir cette part à la hausse : 11% du prix de vente, soit la même part que le fabricant. Ce qui permettrait à chaque buraliste de gagner plus de 8.000 euros supplémentaires par an à partir de 2018.

Des sanctions contre la fraude renforcées. La loi punit déjà l’achat et la détention de tabac en dehors des circuits officiels. Mais les sanctions restent encore très théoriques, si bien qu’on estime que 25% du tabac consommé en France est acheté en dehors des bureaux de tabac: surtout à l’étranger mais aussi via le marché parallèle. Les députés proposent donc de renforcer les sanctions : jusqu’à trois ans d’emprisonnement, contre six mois actuellement. L’achat de cigarettes sur des sites internet basés à l’étranger doit également être bientôt sanctionné d’une amende.

Et un meilleur encadrement des fabricants de cigarettes. Il se trouve que les vendeurs de rue ne sont pas les seuls impliqués dans le marché parallèle : ce dernier est certes alimenté en contrefaçons mais aussi en cigarettes officielles, les grandes marques ayant tendance à abreuver sciemment des marchés dont elles savent qu’il ne s’agit que d’un lieu de transit. Les députés réfléchissent donc à instaurer une sanction ciblant spécifiquement les fabricants de cigarettes, qui pourraient risquer jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.  

Encore faut-il prouver que les grandes marques ont alimenté le marché parallèle en connaissance de cause. C’est pourquoi les députés envisagent d’obliger les fabricants à rendre les paquets traçables : il serait alors possible de savoir dans quel pays ils ont été mis sur le marché. "Pour cela, il suffirait que la France traduise en droit français le protocole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), signé voilà trois ans et qui prévoit cette traçabilité", souligne malicieusement Le Parisien.

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© JOEL SAGET / AFP

Un coup de pouce pour mieux faire passer le paquet neutre ? Ce plan buraliste n’apparait pas par hasard. Certes, les professionnels tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs années, mais une nouvelle mesure est perçue par le secteur comme celle de trop : l’instauration d’un paquet neutre. Les députés ont validé le principe à partir de mai 2016 de paquets de cigarettes neutres, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d'apparaître en petit sur les paquets.

Les buralistes redoutent que l’instauration de ce paquet neutre fragilise un peu plus leur activité et n’ont pas caché leur opposition : ils ont manifesté mardi contre le projet de loi Santé, persuadés que les paquets neutres vont inciter les fumeurs à s’approvisionner à l’étranger pour conserver l’emballage original (même si on peut supposer qu’ils le font avant tout pour les prix). Le plan buraliste concocté par les députés arrive à point.

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