Le timbre fiscal peut désormais s'acheter en ligne

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Le timbre fiscal peut désormais s'acheter en ligne
@ AFP
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SIMPLIFICATION - Depuis lundi, il est possible d’acheter en ligne ce sésame indispensable à de nombreuses démarches administratives.

La dématérialisation des démarches administratives est en marche : après les impôts qu’on peut régler par internet ou encore les amendes payables par smartphone, voici le timbre fiscal électronique. Lancé lundi, il doit permettre de faciliter les démarches des administrés, tout en générant des économies pour l’Etat. Une étape de la simplification administrative qui en annonce bien d’autres.

Quel est le système actuel ? Fabriquer un passeport ou une carte d’identité représente un coût pour l'Etat auquel le citoyen participe en achetant un timbre fiscal. Pour demander ou renouveler un passeport, il faut par exemple débourser 86 euros sous forme de vignettes qu’on peut acheter dans un bureau de tabac agréé ou dans un centre des impôts. Des timbres qu’il faut ensuite coller sur le formulaire confié à l’administration. Mais ce système de timbres imprimés coûte lui aussi cher à l’Etat et nécessite que l’usager se déplace. L’administration a donc décidé de progressivement numériser cette démarche.

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© DGFP

Comment acheter les nouveaux timbres fiscaux ? Depuis lundi, plus besoin de se rendre dans un centre des impôts ou un bureau de tabac agréé : le citoyen peut directement effectuer en ligne cet achat de timbres fiscaux sur le site https://timbres.impots.gouv.fr. Après avoir payé le montant par carte bancaire, l’usager reçoit son timbre électronique par courriel ou SMS : le timbre, à usage unique, prend alors la forme d’un identifiant à 16 chiffres ou d’un flashcode. Il suffit ensuite de présenter ce flashcode ou cet identifiant à l’agent qui reçoit le dossier de demande de passeport.

Première étape d’une numérisation plus générale. La numérisation du timbre fiscal pour un passeport n’est qu'une nouvelle étape de la simplification administrative engagée par le gouvernement. C’est déjà la règle aujourd’hui pour s’acquitter de la contribution de 35 euros, obligatoire pour introduire une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative. C'est en train de le devenir pour le renouvellement d'un passeport, et l’Etat compte bien généraliser ce système à d’autres démarches. D'ici 2016,  il sera possible de les utiliser pour demander le renouvellement de la carte d'identité ou recevoir le permis de conduire.

Quant au timbre fiscal traditionnel, il reste disponible dans les centres de finances publiques ou dans les bureaux de tabac mais pour combien de temps encore ? Dans son édition de lundi, Le Parisien affirme qu’à partir de 2018 il ne sera plus possible d’utiliser un timbre fiscal classique pour faire renouveler son passeport.

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