Les habitants d'une ville de plus de 100.000 habitants et ceux qui y travaillent pourraient bientôt être obligés de payer un droit d'entrée pour accéder au centre-ville en voiture, selon le projet de loi d'orientation sur les mobilités qui doit être présenté en Conseil des ministres le mois prochain, a dévoilé mercredi le journal en ligne Contexte.
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Une nouvelle mesure anti-pollution. Selon ce texte transmis au Conseil d'État, les villes auront la possibilité d'instaurer un "tarif de congestion" pour "limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales".
De 2,5 euros à 20 euros l'entrée. Selon ces dispositions, les conducteurs de voitures devront s'acquitter de 2,5 euros tandis que le tarif sera de 10 euros pour un camion. "Nous avons voulu fixer une limite pour éviter des tarifs prohibitifs" explique-t-on dans l'entourage de la ministre des Transports Elisabeth Borne. Mais pour les villes de plus de 500.000 habitants comme Paris, Lyon et Marseille, la facture pourra être plus élevée : 5 euros pour une voiture et 20 euros pour un camion. Des taxes dont seront exemptées les véhicules dits d'intérêt public comme les ambulances, ou assurant un service public de transport.
Un système d'abonnement. Il s'agira d'un système d'abonnement et non de mise en place de péages avec des barrières. Les passages des automobilistes seraient comptabilisés par un téléservice pour établir une facture qui serait envoyée en fin de mois.
Un péage décidé par les collectivités. Ce système ne sera pas imposé. Il sera décidé par les villes, les communautés de communes ou encore les régions. Et pour cela, les collectivités devront "justifier la proportionnalité de la mesure", détaille le document. Le gouvernement "proposera de fixer des plafonds maximum de tarifs."
Mais pour le moment, peu de villes semblent intéressées. À Paris et à Toulouse, la position est très ferme : le péage urbain, c'est non. À Marseille, le péage urbain n'est pas à l'ordre du jour même si l'idée n'est pas totalement exclue. Et enfin à Lyon, on est contre le péage urbain pour les habitants mais on réfléchit à faire payer les automobilistes de passage qui traversent l'agglomération au lieu de la contourner par l'autoroute.
Cette mesure sera encadrée, affirme François de Rugy. Les élus locaux auront "des possibilités" pour mettre en place des péages urbains, a indiqué jeudi sur BFMTV le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, qui a précisé que les prix seraient "plafonnés". "Un certain nombre de choses ont été réclamées par les élus locaux, et notamment la question du péage urbain", a reconnu le ministre. "Il y aura des possibilités, des limites. C'est-à-dire qu'on ne pourra pas dépasser un certain niveau de péage et ensuite les élus locaux décideront."
"Il y aura énormément de mesures", promet le ministre. "Les lois Grenelle ont déjà autorisé le péage urbain il y a une dizaine d'années mais elles n'avaient pas prévu les conditions, ce qui fait que les élus intéressés in fine n'ont pas pu le mettre en place", a-t-il également rappelé. "Jusqu'à présent, il n'y avait pas de cadre clair, de plafond. C'est la première fois depuis 1982, ce n'est pas tous les jours, que l'on fait une loi d'orientation sur les transports en France. Il y aura énormément de mesures." Selon lui, le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres "à l'automne" et au Parlement "en janvier ou février prochain sans doute".