Quartiers, logements sociaux : ce que prévoit le gouvernement

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Quartiers, logements sociaux : ce que prévoit le gouvernement
@ MIGUEL MEDINA / AFP
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Manuel Valls a dévoilé vendredi une série de mesures pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles.

"J'ai parlé récemment d'apartheid. C'est un mot choc qui a fait couler beaucoup d'encre. Ce mot a été utile pour décrire le sentiment de relégation dont souffrent beaucoup de nos concitoyens." Deux mois après les attentats Paris, Manuel Valls a dévoilé vendredi ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles, avec des mesures sur la mixité sociale et le logement. Un milliard d'euros sur trois ans seront consacrés à ces nouvelles mesures.

>> Europe1 vous résume les principales mesures annoncées par le Premier ministre, à l'issue d'un comité interministériel baptisé "Égalité, citoyenneté, la République en actes".

• Logements sociaux : les préfets seront saisis. Les préfets seront saisis pour faire construire du logement social dans les communes récalcitrantes. "Il ne peut plus y avoir des villes qui concentrent tous les logements sociaux et d'autres qui, par égoïsme, le refusent", insiste le chef du gouvernement. Les préfets pourront délivrer au nom des communes en question des permis de construire, préempter des terrains, des logements ou des immeubles existants, pour les transformer en logements sociaux, précise un document de présentation.

La construction de logements sociaux sera, en revanche, limitée dans les communes les plus pauvres qui en comptent déjà au moins 50%.

• Les plus modestes n'iront plus dans les quartiers modestes. Les bénéficiaires les plus pauvres du Droit au logement (DAL) n'iront par ailleurs plus dans les "quartiers modestes". Ils devront désormais se voir proposer des logements en centre-ville ou dans des villes favorisées. Une liste de 1.500 quartiers "défavorisés" a été dressée afin de faire le tri. "Arrêtons de rajouter de la pauvreté à la pauvreté", insiste Manuel Valls. Il demande ainsi aux préfets "de ne plus reloger dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville les personnes dont les ressources sont en dessous du seuil de pauvreté", a-t-il indiqué.

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© KENZO TRIBOUILLARD / AFP

• Des logements sociaux en dehors des quartiers prioritaires. Le gouvernement veut aussi généraliser les systèmes de points pour les demandeurs de logement, selon des critères de priorité transparents et accélérer le renouvellement urbain. Les logements sociaux démolis seront reconstruits d'abord en dehors des quartiers prioritaires, où le logement intermédiaire et l'accession à la propriété seront favorisés.

La politique des loyers sera revue dans le parc social pour diversifier les habitants de ces immeubles. Ces loyers ne seront plus fixés en fonction du financement d'origine de l'immeuble mais des revenus des locataires. "Cette possibilité permettra de minorer le loyer d'un logement dans une zone favorisée pour l'attribuer à un ménage à faibles ressources", explique le gouvernement. Afin de ne pas fragiliser son équilibre économique, le bailleur social concerné sera autorisé, en compensation, à pratiquer un loyer plus élevé dans un autre secteur.

• Une action contre les discriminations à l'embauche. Le Premier ministre ne veut plus de discrimination au moment de l'entretien d'embauche. Que vous veniez d'un quartier chaud ou aisé, cela ne doit plus faire de différence. Une action de groupe (class action) sera mise en place pour faire connaître les éventuelles discriminations dans l'accès au travail ayant eu lieu. Manuel Valls a également annoncé une "campagne de testing" à l'automne prochain : une vaste étude pour déterminer les discriminations à l'embauche.

• Le plan commence dès l'école. L'avancement des enseignants sera "facilité" pour les enseignants passés dans les quartiers sensibles, a indiqué vendredi la ministre de l'Education Najat Valaud-Belkacem. Par ailleurs, l'objectif est d'arriver, d'ici 2017, à scolariser 50% des enfants de moins de 3 ans dans les zones d'éducation ultra-prioritaires, avec 800 emplois à la clé, a indiqué la ministre à l'issue d'un conseil interministériel consacré l'égalité et à la citoyenneté. Une "agence de la langue française" et de nouveaux programmes devront également être mis en place pour apprendre le Français à tous.

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