Le G20 adopte un plan contre l'évasion fiscale des multinationales

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Le G20 adopte un plan contre l'évasion fiscale des multinationales
@ AFP
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Le plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales vient d'être définitivement adopté par les membres du G20, réunis en Turquie. 

Les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement le plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l'OCDE, selon le communiqué final de leur sommet d'Antalya (Turquie).

Les pays en développement appelés à rejoindre le mouvement. Le G20 a souligné qu'il était "crucial" que ce projet connaisse une "mise en oeuvre large et cohérente", en particulier sur le sujet délicat des accords entre administrations fiscales et multinationales (tax rulings), et a "encouragé" les pays en développement à rejoindre le mouvement. 

Obligation pour les entreprises de détailler leurs résultats. Le plan de l'OCDE, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l'impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d'obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays. Il doit aussi déboucher sur un grand traité multilatéral contraignant contre ces pratiques d'"optimisation fiscale agressive".

L'OCDE, organisation regroupant une trentaine de pays développés, estime que les ruses rendues célèbres par Google, Apple et autres multinationales privent les Etats de 100 à 240 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année.