Le chèque-énergie sera testé dans trois départements

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Le chèque-énergie sera testé dans trois départements
Le chèque-énergie va être testé dans au moins trois départements.
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Ce dispositif, qui doit remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, vise à aider les ménages en situation de précarité énergétique.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a annoncé jeudi l’expérimentation du chèque-énergie dans trois départements. Ce dispositif, qui doit remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en 2018, va être testé en Ardèche, en Aveyron et dans les Côtes-d’Armor. Il fait partie de la loi sur la transition énergétique, adoptée en juillet. 18 décrets d’application de cette loi, dont celui sur le chèque-énergie, doivent être examinés mardi par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE).

Le texte du décret précise que cette expérimentation doit également avoir lieu dans un quatrième département, dont le choix n’est pas encore arrêté. "Des discussions sont en cours avec le Pas-de-Calais et la Haute-Garonne", a précisé le ministère à l’AFP. Selon le texte explicatif qui accompagne le projet de décret, ce test concernera "150.000 à 200.000" ménages.

>> Qui peut en bénéficier ?

Son unique critère d’attribution repose sur le revenu fiscal par unité de consommation des ménages, établi à partir de leur déclaration de revenus. Le chèque-énergie sera attribué aux ménages dont le revenu fiscal par unité de consommation est inférieur à 7.700 euros. Sa valeur moyenne, estimée à 150 euros par le ministère, dépendra des niveaux de revenus et de la composition du foyer. Par exemple, une personne seule pourra toucher un chèque de 96 euros, tandis qu’un couple avec deux enfants pourra être aidé à hauteur de 227 euros. Un rapport d’évaluation de l’expérimentation sera transmis au Parlement avant le 1er octobre 2017.

>> Dans quels cas peut-on s’en servir ?

L’utilisation du chèque-énergie se limite à deux cas de figure : le paiement de factures d’énergie, de l’électricité au gaz en passant par le fioul et le GPL, et le financement de travaux de rénovation énergétique de son logement. Dans ce dernier cas, plusieurs chèques pourront être cumulés pendant trois ans maximum. Les tarifs sociaux, le dispositif que remplacera progressivement le chèque-énergie, concerne seulement les factures d’électricité et de gaz. Il prend la forme d’une déduction forfaitaire annuelle, calculée en fonction des revenus et du nombre de personnes qui composent le foyer.

>> Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

Ces deux dispositifs visent à soutenir les personnes qui se trouvent dans une situation de précarité énergétique, c’est-à-dire qui éprouvent "dans (leur) logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de (leur) besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de (leurs) ressources ou conditions d’habitat", selon la loi du 10 juillet 2010.