L'Assemblée nationale a donné son aval lundi soir à l'unanimité à un protocole qui vise à encadrer davantage l'accueil en France de patients algériens. Le gouvernement a vu "un nouveau départ" avec ce dispositif destiné notamment à éviter les contentieux.
Préserver la relation franco-algérienne et la moderniser. Le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale, signé en avril 2016 à Alger, a été voté en première lecture par 51 députés (aucun vote contre). Il vise "à organiser la prise en charge, par l'Assurance maladie algérienne, des soins des patients algériens dispensés dans les établissements de soins français".
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, a affirmé que ce nouveau cadre "solide" remplissait deux objectifs : préserver "la relation privilégiée entre la France et l'Algérie en matière de sécurité sociale" et la moderniser.
Un nouveau système de concertation. Cela passe par l'instauration d'"un système de concertation étroit entre l'État algérien et les hôpitaux français pour éviter notamment que ne s'accumulent des créances, des situations contentieuses, comme cela a été le cas par le passé", a-t-il affirmé, saluant "un nouveau départ".
Des protocoles peu efficaces. La France et l'Algérie sont liées depuis 1980 par une convention bilatérale de sécurité sociale et un protocole de soin et de santé. Mais le protocole a été "peu utilisé depuis la moitié des années 2000, environ 70 personnes concernées en 2014" et "s'est avéré assez inadapté avec un champ d'application très limité", a rappelé Jean-Baptiste Lemoyne.
En conséquence, en marge du protocole, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) algérienne "a développé des relations contractuelles directes avec des hôpitaux français" concernant environ 700 patients algériens par an, des relations "mal encadrées" qui ont engendré "d'importantes créances", a poursuivi Jean-Baptiste Lemoyne, rappelant que la renégociation du protocole avait été conditionnée "à l'apurement des dettes à l'égard des hôpitaux français".
Un millier de patients concernés. Avec le nouveau protocole, qui devra désormais être examiné au Sénat, la CNAS délivrera notamment une autorisation de prise en charge au patient sur la base d'un devis établi par un établissement français. L'étude d'impact sur le texte évalue à "environ un millier de patients par an" les bénéficiaires du nouveau dispositif.