L'Assemblée nationale vote des mesures de soutien à l'élevage

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L'Assemblée nationale vote des mesures de soutien à l'élevage
@ JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
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Les députés ont aussi adopté dans la nuit de mardi à mercredi des mesures de modernisation en faveur des éleveurs. 

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi à mercredi, des mesures à l'initiative du gouvernement et de socialistes, en vue de moderniser la fiscalité agricole. Elles ont pris la forme d'amendements au projet de budget rectificatif de l'Etat pour 2015.

Economies de gestion. Dans le prolongement des travaux des assises de la fiscalité agricole en faveur d'"une fiscalité plus simple", les députés ont adopté le remplacement du régime du forfait agricole pour certains agriculteurs, créé en 1949 et déterminé à partir de critères physiques (surface, catégorie d'exploitation, zone géographique) par un régime de "micro-bénéfices agricoles". Cette mesure, "à peu près à coût nul pour les comptes publics", a aussi "l'énorme avantage d'engendrer beaucoup d'économies de gestion pour nos services", selon le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Actuellement, certains exploitants agricoles, qui ont une moyenne maximale de recettes sur deux années consécutives de 76.300 euros, sont imposés en fonction d'une évaluation forfaitaire de leur bénéfice, non à partir des revenus de l'activité. Mais "la détermination des tarifs applicables résulte d'un long processus réunissant l'administration fiscale et la profession au sein de commissions départementales et induit une gestion complexe et coûteuse pour l'administration", note l'amendement socialiste.

"Quelques centaines de perdants". Avec le nouveau régime, qui s'appliquera à compter de l'imposition des revenus 2016, le revenu imposable sera égal au chiffre d'affaires réel diminué d'un abattement forfaitaire pour les charges, comme pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC). Par souci affiché de traiter la situation de "quelques centaines de perdants", "essentiellement parmi des régions viticoles du sud de la France proches de la Méditerranée", le gouvernement a complété l'amendement par la création d'un fonds d'accompagnement financier.

Des aides financières. Sur initiative gouvernementale, l'Assemblée a également voté un mécanisme permettant aux exploitants de mobiliser plus facilement la réserve financière de précaution constituée dans le cadre de la déduction pour aléas (DPA). L'idée, a expliqué le député François André, est de "déverrouiller le dispositif", "très peu usité" mais devenu "d'autant plus important que les revenus agricoles sont de plus en plus aléatoires". Un autre amendement socialiste adopté vise à soutenir le financement des investissements dans des bâtiments d'élevage et à soutenir les éleveurs engagés dans l'accroissement de leurs capacités de stockage des effluents d'élevage.