La SNCM perd sa délégation de service public

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La SNCM perd sa délégation de service public
@ PASCAL POCHARD-CASABIANCA/AFP
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Le tribunal administratif a finalement décidé de résilier la délégation de service public attribuée à la SNCM et à la Méridionale à partir d’octobre 2016.

Nouveau coup dur pour la SNCM. Mardi, le tribunal administratif de Bastia a décidé de résilier la délégation de service public accordée par la Corse aux deux compagnies de ferries reliant l’île de Beauté à la métropole : la SNCM et la méridionale. Une décision de justice aux nombreuses implications pour la SNCM, qu'Europe1.fr décrypte.

 

Pourquoi c’est important 

Cette décision n’arrange pas du tout les affaires de la SNCM. Et pour cause, cette délégation de service public, qui devait s’étendre jusqu’à 2023, donnait un avantage de taille à la compagnie française dans sa lutte commerciale face à sa rivale italienne, Corsica Ferries. Or, cette dernière n’avait pas pu bénéficier de cette délégation de service public accordée par la Collectivité territoriale de Corse. En novembre 2013, la Commission européenne avait déjà relevé des infractions sur les modalités de l’appel d’offres et indiqué que « le cahier des charges relatif à l’appel d’offres contient une clause qui semble favoriser l’opérateur sortant (à savoir la SNCM)». Cette différence de traitement à l’avantage de la SNCM a donc été interprétée par le tribunal administratif comme une aide d’Etat au sens du droit européen, puisque la SNCM perçoit depuis 96 millions d’euros chaque année grâce à cette délégation de service public. Aide qui légalement aurait être due transmise à la Commission de Bruxelles. C’est la raison pour laquelle cette délégation de service public a donc été résiliée.

Pourquoi cette décision intervient à un moment inopportun pour la SNCM 

Cette résiliation survient au plus mauvais moment pour la SNCM, actuellement en plein redressement judiciaire et à la recherche de repreneurs. Or, les candidats au rachat avaient calculé leurs offres de reprises en tenant compte des aides allouées par la Corse dans le cadre de cette délégation. Le tribunal de Commerce de Marseille doit se prononcer fin avril sur le choix d'un repreneur de la SNCM. Les trois offres sont celles d'un ancien directeur du port de Marseille, Christian Garin, d'un homme d'affaires (transport, immobilier) corse, Patrick Rocca, et d'un groupe de transport maritime, Baja Ferries.

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