La petite commune du Perthus ne doit plus faire payer d'impôts locaux

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La chambre des comptes d'Occitanie a conseillé jeudi à cette commune de ne pas prélever d'impôts locaux en 2018 car son budget est en "suréquilibre". 

La chambre régionale des comptes Occitanie vient de rendre un avis "très inhabituel" en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, de ne plus faire payer d'impôts  locaux à ses contribuables.

Les impôts locaux "portés à 0 euro". Constatant que le budget prévisionnel du Perthus est en "suréquilibre" et que la commune est incapable de dépenser son argent, la Chambre régionale des comptes préconise de "porter à 0 euro les produits de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties". Les magistrats ont voté en ce sens en séance plénière du 6 juillet et publié un avis, accompagné d'un communiqué de presse diffusé jeudi.

André Pezziardi, président de la Chambre des comptes d'Occitanie, explique cette sanction : "nous avons considéré que le produit de la fiscalité locale devait être ramené à 0 pour la taxe d'habitation et le foncier bâti car la contribution des citoyens doit avoir une contrepartie et cette contrepartie, c'est bien entendu des dépenses".

Des ressources abondantes mais... non employées. Consciente du caractère "très inhabituel" de sa proposition, la Chambre souligne "l'abondance des ressources non employées" par la petite commune frontalière avec l'Espagne et note "l'impossibilité" du conseil municipal à s'accorder sur la programmation des dépenses. 270.000 euros étaient ainsi prévus pour de nouveaux équipements mais seulement 5.000 euros ont été dépensés.

Par conséquent, en 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d'1,1 million d'euros et un excédent de la section d'investissement de plus de 60.500 euros, peut-on lire dans l'avis du 6 juillet.

La "chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018", selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus "à s'interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants", alors que les taux d'imposition avaient été reconduits à l'identique pour 2018.