La Cour des comptes juge "atteignable" la prévision de déficit 2018 de Bercy

  • A
  • A
La Cour des comptes juge "atteignable" la prévision de déficit 2018 de Bercy
"Le principal aléa tient aux collectivités territoriales", indique la Cour des comptes dans son rapport. @ AFP
Partagez sur :

Selon un rapport de la Cour des comptes publié mercredi, le risque de dépassement du déficit public est "modéré".

Les objectifs budgétaires du gouvernement sont "atteignables" en 2018 mais restent affectés par d'importantes "fragilités" au-delà, a estimé mercredi la Cour des comptes, en appelant l'Etat à des "efforts particulièrement significatifs" pour réduire la dépense publique.

Un risque "modéré" de dépassement. Dans son traditionnel rapport sur les perspectives des finances publiques, la haute juridiction financière juge que la prévision de déficit public, attendu par Bercy à 2,3% du produit intérieur brut (PIB) cette année après 2,6% en 2017, "peut être atteinte". Le risque de dépassement est "modéré", ajoute-t-elle.

D'après la Cour, la prévision de recettes de l'Etat pourrait se révéler "un peu élevée", en raison du ralentissement de la croissance économique. Mais la prévision des dépenses est "plausible", insistent les magistrats, qui évoquent des risques de dérapage "plus faibles" qu'en 2016 et 2017.

L'aléa principal tient dans "les collectivités territoriales". "Le principal aléa tient aux collectivités territoriales, dont la prévision de dépenses reste soumise à des incertitudes fortes quant à l'impact du nouveau mécanisme de contractualisation", juge la Cour des comptes. Ce dispositif, destiné à dégager 13 milliards d'euros d'économies d'ici à 2022, doit s'appliquer aux 322 plus grosses collectivités de France, qui ont jusqu'au 30 juin pour officialiser leur engagement. Nombre d'entre elles sont hostiles à ces contrats, perçus comme une atteinte à leur autonomie.

Des hypothèses de croissance trop "optimistes". Au-delà de 2018, la Cour est en revanche plus réservée sur les objectifs du gouvernement. Elle épingle des hypothèses de croissance "optimistes" et déplore un "manque de documentation" sur la baisse des dépenses.  Dans son "programme de stabilité budgétaire", texte de programmation économique pluriannuelle adressé à la Commission européenne, le gouvernement a annoncé un déficit public de 2,4% du PIB en 2019, 0,9% en 2020 et 0,3% en 2021, avec une croissance oscillant entre 2% cette année et 1,7% à la fin du quinquennat. Mais Bercy n'a pas encore détaillé les mesures prévues pour atteindre cette trajectoire budgétaire.

L'exécutif ayant exclu à ce stade des économies sur le champ des retraites, "la réalisation de la trajectoire appelle des efforts particulièrement significatifs sur le reste des dépenses. Or, les leviers de maîtrise de la dépense publique n'ont, à ce jour, pas été précisés", s'inquiète la Cour.

Le gouvernement a mis en place à l'automne un comité d'experts, baptisé CAP 2022 (Comité action publique 2022), pour l'aider à trouver des pistes d'économie et revoir en profondeur le mode d'intervention de la puissance publique. Mais le rapport rédigé par ce comité, annoncé initialement pour fin mars, n'a toujours pas été rendu public.