La CFDT veut une "clause de conscience" pour tous les cadres

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La CFDT veut une "clause de conscience" pour tous les cadres
Un cadre en désaccord moral avec son entreprise ne peut pas percevoir d'indemnité s'il licencie. @ FRED DUFOUR / AFP
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Le syndicat veut permettre aux cadres de pouvoir démissionner avec des indemnités en cas de désaccord éthique avec l'entreprise. 

La CFDT réclame une "clause de conscience" pour les cadres. Ce dispositif, en vigueur dans la presse, permet aux journalistes de pouvoir quitter un média avec des indemnités s'ils ne sont pas d'accord avec un changement de ligne éditoriale. L'idée défendue par la CFDT serait, pour un cadre, de lui permettre de démissionner tout en touchant une indemnité, lorsque son entreprise prend des décisions qu'il juge peu éthiques. 

L'affaire Spanghero, exemple criant. La CFDT "cadres" défend cette idée dans un document intitulé "Manifeste des droits et garanties attachés à la fonction cadre". Avec cette clause, les personnes à responsabilité contraintes d'appliquer une décision de leur hiérarchie qui heurte leur conscience pourraient démissionner de leur entreprise avec des indemnités de licenciement. Prenez l'affaire Spanghero par exemple. De nombreux cadres savaient que leur société mettait de la viande de cheval plutôt que de la viande de bœuf. Mais s'ils démissionnaient pour soulager leur conscience, ils n'avaient le droit à aucune indemnité.

Au moins un appel par semaine. Selon Jean-Paul Bouchet, secrétaire-général de la CFDT-Cadres, il ne se passe pas une semaine sans qu'un cas de cette nature n'arrive sur le numéro d'appel mis en place au siège du syndicat. Un comptable à qui l'on ordonne de maquiller des chiffres, un ingénieur dont l'entreprise est peu soucieuse des questions de sécurité ou d'environnement ou encore un cadre des assurances à qui l'on demande de vendre des produits à des gens qui n'en ont pas besoin… Les exemples de ces cas de consciences de cadres sont multiples.

Une négociation au printemps. "Pour ces personnes là, c'est la double peine. On leur met une pression terrible pour démissionner. Et s'ils le font, ils n'ont ni indemnité, ni chômage. Et c'est même la triple peine car l'entourage peut juger qu'il a sali son image  ou fragilisé l'entreprise", détaille Jean-Paul Bouchet. La CFDT défendra cette idée dans la négociation sur l'Assurance-chômage, prévue au printemps prochain. A la négociation également de fixer les limites de ces "cas de conscience".