Ecotaxe : Ecomouv' ferme ses portes et licencie

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Ecotaxe : Ecomouv' ferme ses portes et licencie
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EMPLOI - La société, qui était censée récolter l'écotaxe avant sa remise en cause, a annoncé un plan social : "tous les emplois existants" sont supprimés.

Imaginée par le gouvernement Fillon, mis entre parenthèses, relancée par le gouvernement Ayrault puis enterrée sous Valls, en attendant le prochain épisode : l'écotaxe a fait l'objet de nombreux contretemps et d'autant de polémiques. Mais la temporalité des politiques n'est pas celle des entreprises et la société chargée d'appliquer l'écotaxe a perdu patience. Résultat, la direction d'Ecomouv a annoncé mardi la "suppression de tous les emplois existants pour motif économique", soit près de 200 salariés. Purement et simplement : l'entreprise a présenté un projet de cessation de ses activités.

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L'Etat suspend le contrat Ecomouv. A peine initiée, l'écotaxe a fait l'objet d'une fronde généralisée. Le gouvernement a donc décidé de la mettre entre parenthèse et de suspendre le contrat passé par l'Etat par Ecomouv. Le 9 octobre, à l'issue d'une réunion avec les transporteurs routiers qui menaçaient de manifester contre le péage de transit poids lourds, Ségolène Royal a annoncé la suspension "sine die" de l'écotaxe. La résiliation du contrat avec Ecomouv' a été annoncée le 30 octobre. Sauf que l'entreprise avait déjà commencé à installer des portiques et embauché de nombreux collaborateurs.

Portique écotaxe

La difficile gestion d'un contrat annulé. En vertu du contrat passé par l’Etat avec Ecomouv, la société est en droit de réclamer 830 millions d’euros si le projet est annulé. Une somme que le nouveau gouvernement refuse de payer. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a donc d’abord choisi de dénoncer de manière tonitruante le contrat passé par le gouvernement Fillon avec la société Ecomouv, avec l’angle d’attaque suivant : ce contrat de partenariat public-privé (PPP) pourrait être anticonstitutionnel car seul l’Etat est habilité à collecter une taxe. Et l’Etat d’envisager de dénoncer ce contrat devant les tribunaux.

Mais, depuis, le vent a tourné : n’étant pas sûr d’obtenir gain de cause, le gouvernement a privilégié un accord financier, tout en essayant d'en réduire au maximum le montant. Face aux aléas des gouvernements successifs, Ecomouv a perdu patience et décidé de baisser le rideau.

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Ecomouv annonce "des conséquences irrémédiables". "Le 30 octobre 2014, l'Etat a notifié par courrier sa décision de résilier le contrat de partenariat signé avec Ecomouv' SAS. Cette décision entraîne des conséquences irrémédiables et rédhibitoires pour l'activité et l'avenir de l'entreprise", a précisé Ecomouv' dans un communiqué. "En effet, la société Ecomouv' SAS a été créée avec une mission unique et exclusive: l'exécution du contrat de partenariat signé le 20 octobre 2011 avec l'Etat. La direction d'Ecomouv' est donc contrainte de présenter un projet de cessation de ses activités et de suppression de tous les emplois existants pour motif économique", a ajouté l'entreprise.

La direction de l'entreprise a affirmé mardi qu'elle "mobilisera(it) ses ressources pour identifier des possibilités de reclassement en France, et dans la mesure du possible dans la région de Metz". Mais "Ecomouv' demandera également à l'Etat français une mobilisation de ses propres services décentralisés afin de l'aider à gérer l'impact social d'un projet qui est la conséquence directe et exclusive de sa décision unilatérale de résilier le contrat de partenariat qui le liait à Ecomouv'", selon la même source.

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