L'écotaxe abandonnée, place à la taxe du gazole

  • A
  • A
L'écotaxe abandonnée, place à la taxe du gazole
@ REUTERS
Partagez sur :

FISCALITÉ (VERTE) - Les députés ont adopté l'élargissement aux poids lourds de la hausse du gazole de quatre centimes d'euros.

Comment remplacer l'écotaxe ? Pour résoudre ce casse-tête, le gouvernement et la majorité ont choisi la simplicité : les députés ont adopté lundi soir, dans le cadre du budget 2015, l'élargissement aux poids lourds de la hausse du gazole de quatre centimes d'euros, applicable aux automobilistes au 1er janvier. Reste à trouver un moyen de faire aussi payer les camions qui transitent par la France sans y faire le plein, après que le gouvernement a écarté la piste de Ségolène Royal, qui proposait une vignette pour les camions étrangers.

Une alternative à l'écotaxe. A l'origine, cette hausse de la fiscalité sur le gazole ne devait concerner que les particuliers. Les poids lourds, eux, devaient payer l'écotaxe, rebaptisée ensuite après le mouvement des bonnets rouges en Bretagne, "péage de transit poids lourds" avec un périmètre réduit. Mais ce péage a été ensuite enterré par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Il restait donc à trouver une manière de faire participer les transporteurs routiers au financement des infrastructures. "Il n'était pas juste fiscalement que les transporteurs routiers ne participent pas à cet effort alors qu'ils sont responsables de l'essentiel de la dégradation d'usure du réseau routier", a souligné l'écologiste Eva Sas, auteur de l'amendement voté sur cette hausse.

essence, gazole, diesel, voiture, vehicule, auto

La mesure devrait rapporter 332 millions d'euros. Cet amendement rapportera 332 millions d'euros qui seront transférés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Le péage de transit poids lourds, qui devait succéder à l'écotaxe, aurait dû rapporter "540 millions d'euros en régime de croisière", selon le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert. La hausse de deux centimes votée cette année pour les automobilistes rapportera, elle, 800 millions d'euros pour l'Afitf. "Le coût pour les ménages qui ont un véhicule diesel est entre 15 et 30 euros par an", a relativisé la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault face aux critiques de l'opposition.

Pourtant, le compte n'y est pas puisque l'écotaxe devait rapporter initialement près d'un milliard d'euros par an, provenant des seuls professionnels. En l'état, ce ne sera finalement que 332 millions d'euros. Le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert pense donc déjà à la suite et a évoqué les autres pistes de financement complémentaires. "La contribution des sociétés concessionnaires d'autoroutes nous semble possible mais une taxe sur leurs bénéfices nous parait compliquée. Il y a d'autres pistes, les investissements qu'elle pourrait prendre en charge..., nous nous sommes donnés un mois pour essayer d'arriver à un consensus", a-t-il souligné en n'excluant pas une "dénonciation des contrats". Le ministre a aussi évoqué comme piste l'interdiction de circuler sur certaines routes nationales pour les camions en transit.