INFO E1 - Logements sociaux : ces villes où les préfets sont passés en force

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INFO E1 - Logements sociaux : ces villes où les préfets sont passés en force
@ GERARD JULIEN / AFP
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Le gouvernement avait promis de renforcer la loi SRU en donnant plus de pouvoirs aux préfets. Le résultat est payant : ces derniers ont signé 40 permis de construire à la place des maires et préempté 150 terrains dans toute la France.

INFO EUROPE 1

Le mal-logement est un combat permanent. Ce ne sont pas les préfets qui diront le contraire. A l'heure de tirer le bilan du quinquennat et quelques heures avant que tous les candidats à la présidentielle défilent mardi à la Fondation Abbé Pierre, cette dernière livre un rapport annuel toujours aussi alarmant.

40 permis de construire signés. Et si les choses ont un peu bougé, c'est grâce notamment aux pouvoirs renforcés des préfets. Au début du quinquennat, le gouvernement avait promis de renforcer la loi SRU qui oblige les communes à construire entre 20 et 25% de logements sociaux avant d'encourager les préfets en 2015 à se substituer aux maires récalcitrants, une règle écrite mais jamais appliquée auparavant. Résultat : en un an et demi, les préfets ont signé quarante permis de construire à la place des maires et préempté 150 terrains pour y construire des logements sociaux et empêcher qu'ils ne soient vendus à des promoteurs ou des particuliers.

Les villes concernées. C'est comme ça que des villes comme Menton (Alpes-Maritimes), Bandol (Var) ou Marignane (Bouches-du-Rhône) se sont vu imposer des projets qu'elles avaient toujours repoussé. Les villes comme Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Villeneuve-Loubet (Alpes-Martitimes), Charbonnières-les-Bains, près de Lyon ou encore plusieurs communes de Haute-Savoie sont concernées. En Ile-de-France, région qui compte autant de mauvais élèves que le seul département des Bouches-du-Rhône, Brie-sur-Marne et Neuilly-sur-Seine sont épinglées. Dans cette dernière, pas moins de trois terrains ont ainsi été préemptés pour la construction de logements sociaux. 

Le Castellet, dans le Var, a connu un peu le même sort, avec la construction de cent logements sociaux programmés alors que la commune n'avait vu se construire aucun logement social en quinze ans ! Pareil à Ormesson-sur-Marne, en région parisienne, où l'on compte aujourd'hui à peine 2% de logements sociaux. La perspective d'un HLM dans ce quartier résidentiel est diversement accueillie par les habitants. "Je suis plutôt contre, afin de garder notre petit quartier comme il était", témoigne ainsi un habitant au micro Europe 1, avant d'admettre : "Mais c'est vrai qu'on ne peut pas rester sans évolution". 

Le plan B du Cannet. Mais les préfets n'ont pas toujours le dernier mot. Au Cannet, par exemple, la ville voulait construire un bel éco-quartier, avant de se voir imposer la construction d'un HLM par l'État. Résultat : le terrain, qui appartient à la ville, n'est plus à vendre. Dans ces cas-là, la dernière sanction est de taper au portefeuille. Le Cannet a ainsi écopé de la plus grosse amende de l'année : 1,3 million d'euros, reversés à la construction de logements sociaux. 

Pour certains maires, cette intervention de l'État leur permet de ne pas avoir à prendre la décision eux-mêmes de construire des logements sociaux et donc de ne pas avoir ensuite à endosser cette responsabilité.