Impôt sur le revenu : bientôt un prélèvement à la source ?

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Impôt sur le revenu : bientôt un prélèvement à la source ?
Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement. @ STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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DÉNOUEMENT ? - - Le gouvernement dit finalement vouloir aller vers le "prélèvement à la source" de l'impôt sur le revenu, sans toutefois fixer d'échéance. 

L'exécutif veut aller vers le "prélèvement à la source" de l'impôt sur le revenu mais sans fixer d'échéance, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, mercredi lors de son compte-rendu du Conseil des ministres.

Des conditions techniques "à préciser". "L'idée est d'aller vers une simplification du recouvrement de l'impôt avec la mise en oeuvre progressive dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique de la retenue à la source, sans fusion" avec la CSG, déclaré Stéphane Le Foll. La CSG étant déjà prélevée à la source, "il faudrait pouvoir coordonner" son prélèvement avec celui de l'impôt sur le revenu "si un jour il y avait fusion", a-t-il encore observé. Le président de la République "a demandé de favoriser et de mettre en oeuvre un prélèvement à la source" et "c'est ce qui sera fait dans des conditions techniques qui ont à préciser".

Évoqué par l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault en 2013, le sujet était resté dans les cartons depuis le départ de l'ancien premier ministre fin mars 2014. Dimanche, le ministre des Finances Michel Sapin avait même émis des réticences sur sa réalisation d'ici la fin du quinquennat. 

L'impôt à la source, c'est quoi déjà ? Avec ce dispositif, votre impôt sur le revenu est directement déduit de votre salaire. Vous le voyez donc tout de suite sur votre fiche de paie. Votre salaire baisse, mais il y a tout de même des avantages. D'une part, le salaire qu'il vous reste à la fin du mois est vraiment net. Vous pouvez le dépenser tel quel, sans économiser pour payer en fin d'année.

Surtout, la différence, c'est qu'avec le prélèvement à la source, l'impôt ne sera plus calculé sur les revenus de l'année précédente, mais sur ceux de l'année en cours. C’est un sérieux avantage, puisque vous évitez de payer des impôts complètement déconnectés de votre situation financière actuelle.

Un casse-tête pour Bercy… et les salariés. Sur le papier, c'est donc un dispositif avantageux. Mais il y a de nombreuses équations à résoudre pour réussir à le mettre en œuvre. Car, il faut gérer le passage d’un système à l’autre. Imaginons que la réforme entre en vigueur en 2016. L'impôt sera prélevé directement sur les revenus de cette année. Mais l'année 2015 n'aura donc jamais été prise en compte. Ce qui soulève de nombreux problèmes. Comment, par exemple, indemniser ceux qui avaient le droit à une déduction d'impôts l'année précédente ? Selon Bercy, cela coûterait entre 5 et 10 milliards d'euros à l'Etat.

Autre difficulté : celle de la confidentialité du salarié. Avec l'impôt à la source, c’est l’employeur qui collecte les informations essentielles au calcul de l’impôt. Nombre d'enfants, situation familiale, éventuellement revenus du conjoint etc. Et outre le souci de confidentialité, le risque est que l’entreprise se serve de ces données pour redéfinir sa politique salariale.