Impôt sur le revenu : comment l'Etat vous surveille

  • A
  • A
Impôt sur le revenu : comment l'Etat vous surveille
Bercy, siège du fisc français. @ LOIC VENANCE / AFP
Partagez sur :

Un logiciel de tri, des recherches ciblées… Le fisc a de nombreuses possibilités de contrôles.

Dernier jour pour déclarer vos revenus en ligne. Les habitants dont le numéro de département est supérieur à 49 ont jusqu'à mardi pour se manifester. Et ceux qui auraient oublié, délibérément ou non, de faire leur déclaration risquent une amende de 10% du montant de leur impôt, voire même de 40% s'ils ne se régularisent pas dans les temps. Mais comment le fisc s'y prend-t-il pour retrouver les fraudeurs ?

Un logiciel de tri. L'administration a de nombreux moyens de vous surveiller. Banques, entreprises, notaires, Sécurité sociale, Pôle emploi, ou même mairie… L'Etat a accès aux informations de nombreux organismes susceptibles de le renseigner sur votre situation. Tout est informatisé, et le fisc peut croiser, recouper et analyser toutes ces données pour établir les profils à risque. Pour ça, l'administration dispose d'un logiciel qui trie les contribuables. Ce dernier est capable de sortir une liste de profils dits "incohérents" : lorsqu'une personne reçoit un don mais ne déclare pas son nouveau bien à l'ISF, par exemple.

De plus en plus de recherches ciblées. Outre ce logiciel, le fisc effectue parfois des recherches ciblées : sur toutes les personnes qui ont acheté une chaudière et qui demandent un crédit d’impôt par exemple. Le but ? Vérifier que la demande de crédit est bien justifiée. Ses équipes nous le confirment : l'administration fiscale est entrée dans une logique de résultats. Il y a donc de moins en moins de contrôles aléatoires, et de plus en plus de recherches ciblées.

Tout le monde peut aider le fisc. La dernière source d'information de l'Etat, c'est le contribuable lui-même. Chaque citoyen peut envoyer un courrier de dénonciation s'il soupçonne son voisin de fraude. A condition que la lettre soit signée : les lettres anonymes finissent directement à la poubelle.  

"Cela arrive à certains de passer entre les mailles du filet. Certains fraudeurs sont difficiles à identifier, surtout si leurs revenus ne sont pas des salaires (dans ces cas là, l'entreprise informe directement le fisc) ou des pensions (la Sécu transmet les infos à l'Etat) et s'ils n'ont pas déjà été identifiés comme fraudeurs", détaille pour Europe 1 Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires finances publiques. "Mais cela ne dure jamais trop longtemps. Remontée d'information, contrôle sur le terrain… Au bout d'un moment, l'Etat parvient à les rattraper", conclut-t-il.