Impôt à la source : impact de 310 à 420 millions d'euros pour les entreprises

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Impôt à la source : impact de 310 à 420 millions d'euros pour les entreprises
La réforme du prélèvement à la source devait à l'origine entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elle a été reportée.@ AFP
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Plus de 70% du coût de la réforme provient de la valorisation des ressources internes qui seraient mobilisées pour le paramétrage des logiciels, la formation des utilisateurs et la communication auprès des salariés, souligne Bercy.

Le coût du passage au prélèvement à la source pour les entreprises devrait se situer entre 310 et 420 millions d'euros, selon un rapport transmis mardi aux parlementaires. D'après ce rapport, réalisé à la demande du gouvernement par l'Inspection générale des finances (IGF) avec l'appui d'un cabinet d'audit privé, le coût de cette réforme est ainsi inférieur aux 1,2 milliard d'euros évoqué au début de l'été dans un rapport réalisé pour la délégation sénatoriale aux entreprises.

Des mesures qui peuvent être atténuées. "Plus de 70%" du coût de la réforme provient "de la valorisation des ressources internes qui seraient mobilisées pour le paramétrage des logiciels, la formation des utilisateurs et la communication auprès des salariés", souligne par ailleurs Bercy dans un communiqué. Or "cette charge peut être atténuée par un plan de communication adéquat de l'administration", ajoute le ministère.

Des modalités allégées. Le rapport de l'IGF, décidé par Bercy en raison des craintes formulées par le patronat, hostile à cette réforme perçue comme une "nouvelle contrainte", avance également des propositions pour alléger les modalités et les règles de gestion pour les collecteurs. "Elles visent notamment à permettre aux employeurs d'appliquer le taux de prélèvement du salarié dès le premier mois d'embauche, évitant ainsi le recours au taux par défaut", et "à renforcer le dispositif d'accompagnement des employeurs", notamment "grâce à un kit de démarrage" fourni aux collecteurs dès 2018, détaille Bercy.

Un report de la réforme. La réforme du prélèvement à la source, votée par l'ancienne majorité dans le cadre du budget 2017, devait à l'origine entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Mais le gouvernement avait annoncé au début de l'été son report, le temps de réaliser une série d'audits sur "la robustesse technique" du dispositif.