Immobilier : les carottes fiscales restent nombreuses

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Immobilier : les carottes fiscales restent nombreuses
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 Lois Pinel, Censi-Bouvard, Girardin et Malraux : ces dispositifs permettent d'investir dans la pierre tout en réduisant ses impôts. Voici leurs principales caractéristiques.


La loi Pinel, nouveau sésame pour l'investissement locatif

 

Le dispositif Pinel remplace depuis octobre 2014 la loi Duflot qui, par ses aspects très contraignants, avait abouti à paralyser le marché de l'investissement locatif.

Avec la loi Pinel, l'acquéreur d'un logement neuf s'engage à le louer pendant 6 ou 9 ans, avec une option à 12 ans. Il peut alors réduire son impôt sur le revenu de 2% de la valeur du bien chaque année jusqu'à 9 ans, puis de 1% par an entre 10 et 12 ans. La réduction atteint donc 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans, et 21% sur 12 ans.

Contrairement au "Duflot", il est désormais possible de louer son bien à un ascendant ou à un descendant. Attention : les programmes Pinel sont construits dans des zones déterminées par la loi, et les loyers sont plafonnés.

 

Bon à savoir : le gouvernement vient de confirmer que le "Pinel" sera maintenu à l'identique jusqu'à la fin 2016.

 

Le "Girardin", défiscaliser dans les DOM-TOM

 

La loi Girardin de 2003 encourage l'investissement dans les DOM-TOM. Les acheteurs de logements neufs ou réhabilités dans ces territoires peuvent ainsi bénéficier de réductions d'impôt pouvant atteindre sous conditions jusqu'à 30% de la valeur du bien acquis. En échange, la loi impose des conditions : le montant du loyer et les revenus des locataires sont plafonnés, et le bien doit être loué pendant 5 ans à des personnes qui en font leur habitation principale.

Le propriétaire peut toutefois bénéficier d'une réduction d'impôts s'il habite lui-même son logement en tant qu'habitation principale pendant 5 ans.

 

Bon à savoir : il existe aussi un dispositif Pinel outre-mer, permettant d'obtenir une réduction d'impôts de 23% à 32%.

 

Entrez dans l'histoire avec la loi Malraux

 

Adoptée en 1962 à l'initiative du ministre de la Culture André Malraux, cette loi a permis de protéger efficacement le patrimoine architectural français.

Son champ a été élargi récemment, pour permettre aux particuliers d'obtenir des avantages fiscaux s'ils investissent dans des appartements à restaurer entièrement, à condition qu'ils soient situés dans certaines zones, et qu'ils soient ensuite loués pendant 9 ans.

La réduction d'impôt est de 30% du montant des travaux pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé et de 22% pour ceux en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

 

Bon à savoir : la réduction fiscale Malraux n'entre plus dans le plafond des niches fiscales de 10.000 euros par foyer et par an. En cela, elle intéressera les contribuables les plus taxés.

 

Le Censi-Bouvard, investir dans des résidences meublées

 

Ce dispositif vise à encourager les particuliers à investir dans des résidences meublées neuves dans les secteurs du tourisme, de l'éducation (résidences étudiantes), et des services aux personnes âgées et handicapées (résidence de services et de soins agrées).

La carotte fiscale du Censi-Bouvard consiste en une réduction d'impôt de 11% de la valeur du bien hors taxes, doublée d'une récupération de la TVA sur le bien (20% du prix d'achat HT).

Le logement doit être loué meublé pour une durée minimale de neuf ans, et sur le plan fiscal, les recettes locatives doivent être déclarées comme Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non comme des revenus fonciers.

 

Bon à savoir : le Premier ministre Manuel Valls a indiqué en septembre que le Censi-Bouvard serait "réorienté" en 2017 vers la réhabilitation de l’ancien, afin de restaurer les infrastructures touristiques.