La cour d'appel administrative de Bordeaux a annulé le plan social mis en oeuvre en 2017 chez l'ex-équipementier automobile creusois GM&S repris par GMD, selon une décision publiée vendredi. Dans son arrêt, la cour d'appel estime que ce PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) contesté en justice par des salariés, a été homologué par la directrice régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Nouvelle-Aquitaine, sur des "motifs entachés d'erreurs de droit".
"Une première étape". "Une première victoire qui valide ce que nous disons depuis de longs mois. Ce #PSE n'est pas valide. Une première étape dans la reconnaissance des droits des salariés licenciés", a immédiatement réagi sur Twitter le compte des salariés "en lutte" GMS23.
#gms la cour administrative d’appel annule le PSE , première victoire , d’autres suivront #onnelacherienpic.twitter.com/TeALjDCpyc
— jean louis Borie (@cyberbasoche) 12 octobre 2018
L'objectif, obtenir des indemnisations. L'avocat des ex-GM&S, Me Jean-Louis Borie, a cependant expliqué que cet arrêt "n'ouvre pas droit à la réintégration" des salariés licenciés "mais va permettre à ceux qui ont saisi les Prud'hommes d'obtenir des indemnisations, soit environ 55 personnes". Dans son arrêt, la cour administrative d'appel a retenu "la non prise en compte des compétences professionnelles dans les critères d'ordre de licenciement", a expliqué l'avocat.
L'usine GM&S de La Souterraine, dossier social qui avait accaparé les premiers mois de la présidence Macron, a été reprise pour un euro symbolique en septembre, avec 120 emplois conservés sur 277. Un an après, seuls 18 des licenciés ont retrouvé un emploi, selon les syndicats, qui accusent par ailleurs Renault de manquer à ses engagements de commandes.