Gérald Darmanin confirme l'entrée en vigueur du prélèvement à la source début 2019

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Gérald Darmanin confirme l'entrée en vigueur du prélèvement à la source début 2019
Le prélèvement à la source commencera bien en 2019, selon Gérald Darmanin@ LUDOVIC MARIN / AFP
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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera bien en vigueur au début de l'année 2019, confirme le ministre des Comptes publics.

Le ministre des Comptes publics a confirmé lundi sur Twitter que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrerait en vigueur le 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à "alléger" les règles de gestion pour les collecteurs.

Une réforme débattue au Parlement fin novembre. La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement, a précisé Bercy dans un communiqué.

"Un progrès pour mes Français". Gérald Darmanin a précisé, également sur son compte Twitter, que ce "sera un progrès pour les Français : il rendra l’impôt plus lisible et lèvera les difficultés financières que le décalage d’un an de la perception de l’impôt peut créer."

De nouvelles règles. La réforme du prélèvement à la source, mesure fiscale phare de la fin du quinquennat Hollande, devait à l'origine entrer en vigueur début 2018. Elle inquiète les milieux patronaux, qui y voient une série de nouvelles contraintes pour les entreprises. "Les inquiétudes suscitées par ce projet n'étaient pas de principe mais pratiques", estime le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, cité dans le communiqué. Selon lui, les nouvelles règles seront mises en oeuvre "de manière sécurisée".



Un coût moindre qu'attendu. Le gouvernement avait annoncé début juin un report de la réforme, le temps de commander une série d'audits sur la "robustesse" du nouveau dispositif et sur la "charge induite" pour les collecteurs, en particulier les patrons. Ces rapports ont confirmé que le passage au prélèvement à la source aura un coût pour les entreprises, mais moindre qu'attendu : il devrait se situer entre 310 et 420 millions d'euros, au lieu des 1,2 milliard d'euros jusque-là évoqués.

Selon Bercy, plus de 70% de ce coût est lié à la mise en place des nouveaux logiciels de paye, à la formation des utilisateurs et au temps passé à faire de la pédagogie auprès des salariés. Or ces charges peuvent être atténuées avec une série de mesures de simplification, estime-t-on.


Comment ce prélèvement va-t-il fonctionner ? 

Ce sont les employeurs qui seront chargés d'effectuer le prélèvement à la source. Mais cela ne signifie pas pour autant que les employés n'auront plus rien à faire. De fait, il faudra toujours remplir chaque année, au printemps, une déclaration de revenus. Pendant l'été, chaque contribuable recevra un avis d'imposition. Et c'est là qu'intervient le changement : l'avis ne contiendra plus le montant des impôts, mais un taux d'imposition. Celui-ci correspond à un pourcentage de salaire que l'employeur prélèvera chaque mois à partir de janvier 2018.

Tous les ajustements se feront ensuite d'une année sur l'autre. Par exemple, au printemps 2019, tous les contribuables feront une nouvelle déclaration d'impôts. S'ils ont droit à des remises fiscales et des crédits d'impôts - en donnant à certaines associations ou en faisant des travaux de rénovation par exemple -, le fisc remboursera les "trop-perçus". Ou réclamera, dans le cas contraire, un "reliquat" à payer. Il sera également possible de réclamer un changement du taux d'imposition en cours d'année lors d'un changement de situation importante (divorce, augmentation de salaire, etc.)