Fraude fiscale : la régularisation a rapporté deux milliards

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Fraude fiscale : la régularisation a rapporté deux milliards
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La régularisation des comptes bancaires dissimulés à l'étranger rapporte de plus en plus d'argent.

La lutte contre la fraude fiscale fait du bien aux finances publiques. La régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger a rapporté près de 2 milliards d'euros à l’État en 2014, a annoncé Bercy vendredi soir.

Un service qui monte en puissance. Depuis sa création en 2013, en effet, le service de régularisation de Bercy ne désemplit pas. Entre fin juin et janvier 2013, il avait déjà attiré 11.000 demandes de régularisation, pour un milliard d'euros de recettes estimées. Au total, "depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35.000 demandes de contribuables et a permis de rapporter près de 2 milliards d'euros (en) 2014", ont annoncé vendredi le ministre des Finance, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert.

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Les "repentis" ont désormais six mois pour se mettre en règle. Les régularisations pourraient se poursuivre. Dans le communiqué publié vendredi soir, Bercy indique que la circulaire du 21 juin 2013, sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger, a été complétée.

"Cette nouvelle circulaire encadre les délais offerts aux contribuables pour compléter leurs dossiers, afin d'accélérer le traitement des demandes. (Elle) précise que les contribuables qui ont formulé une demande disposeront d'un délai de six mois pour fournir l'ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier", indique le communiqué. Il ajoute que "des délais sont également fixés pour les demandes déjà enregistrées". "Cette circulaire, qui complète le dispositif, va accélérer le traitement des dossiers et permettre à l'Etat de bénéficier plus rapidement des impôts dus", selon Michel Sapin.