Fonction publique : l'Etat a fait des "efforts notables" mais...

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Fonction publique : l'Etat a fait des "efforts notables" mais...
@ PHILIPPE HUGUEN/AFP
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L'Etat doit cependant encore dégager des marges budgétaires "supplémentaires", selon un rapport de la Cour des comptes. 

L'Etat a déjà fourni des "efforts notables" en matière de maîtrise de la masse salariale, efforts que les fonctions publiques territoriale et hospitalière devront aussi partager "équitablement", souligne la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi pour la commission des finances du Sénat.

Il reste des économies à faire. L'Etat devra quand même dégager des marges budgétaires "supplémentaires", dit la Cour. L'objectif est de financer entre autres la révision des grilles de salaires des fonctionnaires, proposée en contrepartie d'un allongement des carrières. Ce projet d'accord pourrait avoir un coût annuel de 2,5 à 3 milliards d'euros pour la seule fonction publique d'Etat, et de 4,5 à 5 milliards d'euros pour les trois fonctions publiques à l'horizon 2020, selon la Cour. Jusqu'à présent, le gouvernement s'est refusé à chiffrer cette mesure.

Public/Privé, même évolution de la masse salariale. Dans son rapport, la Cour se penche sur les enjeux et leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat. Elle examine aussi de fait l'évolution des dépenses dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. En 2014, la masse salariale publique (c'est-à-dire les dépenses de personnel des 5,4 millions de fonctionnaires, a atteint 278 milliards d'euros, soit près du quart de la dépense publique, souligne la Cour. Au cours des dix dernières années, elle a augmenté en moyenne de 2,4% par an, "soit un rythme comparable" à celui du secteur privé.

L'Etat réduit les effectifs, pas les collectivités locales. Cette croissance masque des évolutions contrastées. Si l'Etat a "déjà fourni des efforts notables" pour maîtriser la progression ces dernières années, les autres administrations "ont contribué de manière déterminante" à la croissance de la masse salariale publique. L'Etat a en effet réduit le nombre de fonctionnaires entre 2008 et 2012 avec le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux mais les effectifs des collectivités territoriales, et particulièrement ceux des communes, ont augmenté en moyenne chaque année de 1,3% entre 2009 et 2012. Sur la même période, ceux des hôpitaux grimpaient de 1,2% chaque année.