Évasion fiscale : Michel Sapin nie toute "passivité" de Bercy face à Apple

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Évasion fiscale : Michel Sapin nie toute "passivité" de Bercy face à Apple
"Ce n'est pas parce que nous respectons le secret fiscal que nos administrations sont passives", s'est défendu Michel Sapin.@ PHILIPPE LOPEZ / AFP
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Montré du doigt pour sa "passivité" face à la firme Apple, accusée d'évasion fiscale, le ministre de l'Économie et des Finances a tenu à se défendre mercredi.

Le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin s'est défendu mercredi de toute "passivité" vis-à-vis de la firme Apple, accusée d'évasion fiscale par plusieurs pays européens.

"Ce n'est pas parce que nous respectons le secret fiscal...". "Je m'étonne toujours de la croyance que nous serions passifs par rapport aux multinationales", a déclaré Michel Sapin lors d'une conférence de presse consacrée à la lutte contre la fraude, dans une référence implicite aux pratiques fiscales de la société américaine. "Ce n'est pas parce que nous respectons le secret fiscal, parce que c'est le droit applicable, que nos administrations sont passives et ne redressent pas avec efficacité les sociétés qui travestissent les libertés de circulation", a-t-il ajouté.

La commission européenne a sommé Apple fin août de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus", une décision que le groupe américain s'affiche déterminé à combattre, et contre laquelle Dublin compte faire appel. Plusieurs pays européens, dont l'Autriche et l'Espagne, ont indiqué après cette décision envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire.

"C'est la loi". "Contrairement à d'autres, nous ne négocions pas", a souligné pour sa part Michel Sapin. "C'est la loi et toute la loi fiscale qui s'applique", qu'il s'agisse "de telle ou telle entreprise, avec un nom de fruit ou un tout autre nom", a-t-il ajouté. Le ministre avait été mis en cause lundi par la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann, candidate à la primaire de gauche, qui avait estimé que la France faisait preuve de passivité vis-à-vis de la firme américaine. "Il est inacceptable qu'alors que nos concitoyens ont dû faire face à d'importantes hausses d'impôts depuis 2012, très supérieures à la petite baisse annoncée pour 2017, le ministre exonère Apple et d'autres multinationales d'une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu'elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu'elles engrangent", avait écrit la sénatrice dans un communiqué.