Évasion fiscale en Europe : enfin la transparence ?

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Évasion fiscale en Europe : enfin la transparence ?
@ PEDRO ARMESTRE/AFP
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TRANSPARENCE - La Commission européenne veut obliger les États à communiquer leurs accords fiscaux.

"Transparence". C'est le maître mot du plan de lutte contre l'optimisation fiscale, que la Commission européenne doit détailler mercredi. Selon Les Echos, Bruxelles veut en effet obliger, à partir du 1er janvier 2016, les Etats membres de l'Union européenne à divulguer les rescrits fiscaux, dits "tax ruling". Ces accords, passés entre certaines administrations fiscales et les entreprises, définissent le degré de taxation de ces dernières. Opaques, ils se sont souvent retrouvés pointés du doigt, car ils offrent une fiscalité généreuse qui pousse les entreprises à ne pas payer l'intégralité de leurs impôts dans leur pays.

"La Commission européenne souhaite avoir, elle aussi, accès à ces informations, afin de pouvoir mieux lutter contre les pratiques abusives", explique le quotidien économique. "Soit en ouvrant une enquête si un rescrit lui paraît tel qu’il équivaut à une aide d’État interdite par les règles de la concurrence du marché unique. Soit pour repérer des pratiques dommageables, qui pourraient être bannies dans le code de bonne conduite de la fiscalité des entreprises, qui s’impose en théorie aux 28 États membres", poursuivent Les Échos.

Plusieurs pays pointés du doigt. Cette offensive intervient après le "LuxLeaks", cette affaire révélée en novembre par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), dont Le Mondefait partie. Les enquêteurs avaient  eu accès à des accords passés entre le Luxembourg, membre fondateur de l'Union européenne, et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG ou Axa. Les journalistes ont réussi à mettre en lumière comment, entre 2002 et 2010, ces multinationales ont réussi à éviter l'impôt dans les pays où elles réalisent des bénéfices, pour aller en payer moins au Luxembourg.

La Commission européenne enquête d'ailleurs en parallèle  pour savoir si le Luxembourg avait accordé, à travers la pratique du "ruling", des "subventions déguisées" à Amazon et à Fiat. L'enquête de la Commission concerne aussi l'Irlande avec Apple, et les Pays-Bas avec Starbucks. Et, depuis janvier dernier, l'intégralité des accords de la Belgique.

Le Parlement veut aller plus loin. La Commission européenne n'interdit toutefois pas le "tax ruling". Le but de Bruxelles est avant tout de se donner les moyens de surveiller ces accords. Le Parlement européen, pour sa part, veut aller encore plus loin. Les eurodéputés songent en effet à obliger les grandes entreprises à dévoiler leurs bénéfices pays par pays, "afin de s’assurer qu’elles paient leur juste part là où elles exercent leurs activités", relatent Les Echos. Cette idée "a inspiré certains parlementaires, qui voudraient introduire rapidement des amendements dans des textes en cours d'examen", poursuit le quotidien. L'OCDE plaide également pour la mise en place d'une mesure en ce sens, d'ici à 2017.