Et si des départements se trouvaient en faillite ?

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Et si des départements se trouvaient en faillite ?
Le conseil départemental du Finistère.@ FRED TANNEAU / AFP
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Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, assure que "de un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année".

Après les villes, les départements. Confrontées à une baisse des dotations de l’Etat, près d’un millier de communes seraient au bord de la faillite. Un serrage de vis imposé par la majorité qui touche aussi les départements, avec des conséquences identiques. Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, qui a rencontré François Hollande sur ce sujet vendredi dernier, a décidé de tirer la sonnette d’alarme, lundi, dans une interview aux Echos : "de un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année si rien n’est fait".

Les dépenses sociales au banc des accusés. L’ancien ministre (Les Républicains) pointe du doigt l’explosion des dépenses sociales pour expliquer ces difficultés financières : "depuis 2010, la montée du chômage a entraîné une hausse annuelle de 13% de nos dépenses sociales. Cette année, le RSA devrait encore grimper de 8%, l’allocation personnalisée d’autonomie de 1,6% à cause du vieillissement. Nous avons aussi insisté auprès du président sur la hausse de 9% des prestations sur le handicap. Or, nos recettes fiscales stagnent et les dotations de l’Etat baissent", regrette-il, ajoutant que le gouvernement va également, à terme, "nous supprimer la moitié de notre contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 3,9 milliards d’euros en moins chaque année pour les départements".

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L’Oise se serre déjà la ceinture… Dominique Bussereau n’est pas le seul élu à s’inquiéter. Dans l’Oise, Edouard Courtial, président du Conseil départemental, est sur la même ligne que son collègue de l’opposition. Sitôt élu, il a commandé un audit des finances de la collectivité, et le résultat est tombé tel un couperet : l’Oise est endettée à hauteur de 467 millions d'euros. Un plan d’économies a été initié pour endiguer la situation : réduction des dotations informatiques des élus (-20.000 euros), baisse de la dotation du groupe majoritaire (-70.000 euros) ou encore la suppression de plusieurs éditions du Mag 60, la revue mensuelle du Conseil départemental (-873.000 euros).

… le Rhône aussi. Christophe Guilloteau, le nouvellement élu président du département du Rhône, a eu la même idée qu’Edouard Courtial. Résultat de l’audit : entre 44 et 56 millions d'euros de dettes. "Nous allons lancer un plan de 50 millions d'euros d'économie", assure Renaud Pfeffer, vice-président du département, dans Lyon Capitale.

Deux cas d’école, mais pas des cas isolés. Dominique Bussereau estime ainsi que "le plus critique est le Nord, dont la précédente présidence n’avait budgété que onze mois de RSA sur douze". Et d’ajouter, pessimiste : "le cabinet Klopfer estime qu’une trentaine de départements pourraient être dans cette situation fin 2016".

L’opposition crie à la manipulation politique. Dans le Rhône comme dans l’Oise, les anciennes majorités contestent toutefois ces chiffres avec véhémence. "Comment pouvez-vous dire qu'un département est en faillite quand il amorce 51 millions d'euros d'excédents ?", s’emporte Danielle Chuzeville, l’ancienne patronne UDI du Rhône, qui rappelle ensuite que "Christophe Guilloteau était quand même président du groupe UMP qui faisait partie de la majorité. Toutes ces explications, il pouvait les avoir quand il voulait". Pour Jean-Claude Villemain, conseiller départemental PS de l’Oise, "ils ont monté en épingle la situation financière du département pour pouvoir supprimer des emplois, de l’action sociale et de la culture".

Pour démêler le vrai du faux et aider les collectivités dans le rouge, Dominique Bussereau annonce qu'"un groupe de travail va être mis en place avec Matignon sous la supervision d’Alain Lambert, [son] prédécesseur au ministère du Budget et président de l’Orne".