Erreur (fiscale) de la banque en votre défaveur

  • A
  • A
Erreur (fiscale) de la banque en votre défaveur
@ PHILIPPE HUGUEN/AFP
Partagez sur :

INFO E1 - Suite à un bug informatique, Axa Banque a transmis au fisc des informations erronées sur ses clients.

INFO EUROPE 1

La date-butoir pour finaliser sa déclaration de revenus approche, les Parisiens ayant par exemple jusqu’au mardi 9 juin pour le faire. Une déclaration de revenus souvent préremplie par son employeur, sa banque ou sa caisse d’assurance maladie, et que les contribuables ne pensent pas toujours à vérifier. Ceux ayant un compte chez Axa Banque ont pourtant intérêt à le faire : selon les informations d’Europe 1, la banque a transmis aux services fiscaux des informations erronées. Près d’un client sur cinq est concerné et risque de payer plus d’impôts qu’il ne le devrait.

Une erreur touche 20% des clients. Axa, c’est avant tout un poids lourd de l’assurance, mais aussi, depuis 2002, une banque. Comme tous les établissements bancaires, Axa Banque a donc adressé le 15 février son fichier à l'administration fiscale avec les informations relatives notamment à l'assurance-vie. Sauf que tout ne s’est pas passé normalement : à cause d'une erreur de paramétrage, le fichier comportait plein d'erreurs. 20% des clients, soit 150.000 clients sont concernés.

"Je n’ai jamais eu d’assurance-vie". Jérôme fait justement partie de ces clients à qui Axa Banque a attribué un compte d’assurance-vie. "Axa Banque m’indiquait 1.024 euros à déclarer aux impôts sur la ligne 2TS, que je n’avais jamais remplie de ma vie. Je ne savais donc pas ce que c’était, donc je suis allé voir et c’est là que j’ai vu que c’était une ligne qui concernait l’assurance-vie. Or, je n’ai jamais eu d’assurance-vie, nulle part et particulièrement pas chez Axa Banque. Je ne comprenais donc pas à quoi correspondait cette somme ", témoigne-t-il pour Europe 1. Axa s'est rendu compte de son erreur début avril et a donc informé ses clients par courrier.

Une correction s’impose pour éviter un surplus d’impôts. Une telle erreur risque d’écorner l’image d’Axa Banque, mais aussi et surtout de faire payer à ses clients des impôts supplémentaires : ces assurances-vie fictives peuvent en effet gonfler le montant des revenus imposables, et donc celui des impôts à payer.

Pour éviter une telle déconvenue, les clients concernés doivent corriger leur déclaration de revenus : soit en barrant la somme figurant sur la ligne TS de leur déclaration papier,  soit en corrigeant le montant pour les déclarations en ligne. Quant à ceux qui ne penseraient pas à le faire dans les temps, ils devront contester après coup leur déclaration auprès de l'administration.

Selon Axa Banque, les montants en jeu sont la plupart du temps limités : pour 40% des personnes concernées, l'impact fiscal est inférieur à trois euros. Mais pour éviter de nouvelles mésaventures, Axa Banque dit avoir renforcé ses contrôles. Quant aux contribuables, cette erreur leur rappelle qu’il est conseillé de toujours vérifier sa déclaration de revenus, y  compris les lignes préremplies.