Droit du travail : pas de révolution à attendre dans le numérique

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Droit du travail : pas de révolution à attendre dans le numérique
@ BERTRAND GUAY / AFP
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Le rapport Mettling sur l'adaptation du travail au numérique, rendu lundi, a été édulcoré.

Comment adapter le code du travail au numérique ? Avec l'essor des nouvelles technologies, il est désormais possible de consommer partout et tout le temps. Mais le droit du travail n'est pas toujours adapté pour permettre aux entreprises de fournir de telles possibilités. Pour résoudre l'équation, l'ex-ministre du Travail François Rebsamen avait confié une mission au DRH d'Orange, Bruno Mettling. Son rapport doit être rendu lundi à la nouvelle ministre, Myriam El Khomri, qui doit en faire une présentation à la presse mardi. Mais les pistes les plus ambitieuses semblent d'ores et déjà abandonnées.

Un rapport largement édulcoré. Selon Le Parisien et Les Echos, en effet, le rapport préconisait certaines mesures censées bousculer le Code du travail actuel. Mais elles ont été revues à la baisse. Bruno Mettling proposait, par exemple, "d’ajouter les travailleurs du numérique et de la connaissance à la liste générale des dérogations possibles, par accord collectif, à la directive européenne sur le temps de travail". En clair, de permettre aux entreprises de ces secteurs de pouvoir négocier elle-même leur temps de travail et leur temps de repos, sans s'en référer à une quelconque réglementation. Mais cette proposition à "disparu", à en croire le quotidien économique.

Le rapport avançait également l'idée d'étendre à certains salariés du numérique la possibilité de mettre en place des "forfaits jours". Ce dispositif, réservé aux cadres et aux salariés maîtres de leur emploi du temps, permet de fixer à l'avance un nombre de jours à travailler dans l'année. Cela permet à l'entreprise de faire travailler, dans une même semaine, son salarié plus de 35h sans forcement lui payer des heures supplémentaires. Le salarié est payé à la journée et non plus à l'heure. Mais là encore, cela ne devrait plus se trouver dans le document final. Cette mesure a été "expurgée" selon Le Parisien. D'après Les Echos, le rapport demande toutefois que cette mesure fasse l'objet de futurs accords de branche ou d'entreprise.

"Pour quelles raisons le rapport a-t-il été édulcoré ? C’est qu’entre-temps, le rapport Combrexelle sur la réforme du Code du travail et son lot de polémiques sont passés par là. Certains débats, comme la remise en cause du temps de travail, ont été tués dans l’œuf", explique le quotidien. Qui enchaîne : "certaines mesures qui ont, selon nos informations, disparu du texte définitif, nécessitaient en effet une adaptation du Code du travail et allaient beaucoup trop loin par rapport aux limites fixées ces derniers jours par François Hollande".

Horloge usine temps de travail durée légale du 35h 45h Suisse

© JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP


Que faut-il donc en attendre ? Au-delà de ces mesures, le rapport recommande tout de même, selon Les Echos, "de clarifier les situations respectives de salariat et de travailleur indépendant". Le DRH d'Orange propose ainsi d’élargir le concept de salariat "en s’appuyant sur de nouveaux indices, lesquels seraient issus d’une appréciation plus économique que juridique". En clair, l'idée est de donner davantage de droits aux salariés indépendants qui travaillent la plupart du temps pour une seule et même boite, qui décide de son salaire et son emploi du temps.

Le document en appelle également, toujours selon le quotidien économique, à "compléter le droit à la déconnexion par un devoir de déconnexion" du salarié. Concrètement, il souligne que "savoir se déconnecter est une compétence qui se construit à un niveau individuel. Mais qui a besoin d’être soutenue par l’entreprise". Selon lui, existe ainsi "différentes démarches qui peuvent encourager la déconnexion : des chartes, la configuration par défaut des outils, des actions de sensibilisation (ex. exemplarité des managers)".

Le rapport, selon Le Parisien, propose enfin d'élargir le "compte personnel d’activité" (qui permet d'accumuler des droits à la formation, à la retraite et au chômage) aux indépendants et aux chefs d'entreprise. Et de clarifier les règles du télétravail. La nouvelle ministre du Travail devrait donner davantage de précisions mardi. Et indiquer ce qu'elle retient pour un texte définitif d'ici fin septembre.