Dexia : l'Etat veut se protéger des collectivités

  • A
  • A
Dexia : l'Etat veut se protéger des collectivités
@ Reuters
Partagez sur :

CHACUN POUR SOI - Les emprunts toxiques contractés par les collectivités ont été jugé illégaux par certains tribunaux. Elles peuvent donc demander réparation… à l’Etat.

Les emprunts toxiques ont balayé Dexia. Afin de sauver la banque qui finançait les collectivités, l’Etat a racheté ses actifs. Prises à la gorge par des emprunts déraisonnables, des collectivités ont fait appel aux tribunaux pour demander réparations et certains ont jugé illégaux ces emprunts. L’Etat est donc devenu leur interlocuteur. Le problème est que la facture pourrait s’élever à 10 milliards d’euros. Afin de ne pas payer, le gouvernement a rédigé un projet de loi qui sera examiné mardi prochain au Senat : il prive les collectivités des moyens de porter plainte.Rendre légal des contrats jugés illégaux. Pour éviter cette situation le gouvernement a déposé un texte qui propose de légaliser rétroactivement les contrats d'emprunt toxiques. Ce qui lui éviterait d’avoir à prendre à sa charge les dettes contractées par les régions et les départements. Une solution qu’elle a déjà tenté de faire passer, avant de voir son texte retoqué en décembre par le Conseil constitutionnel.Une perte sèche pour les collectivités. Avec ce texte, l’Etat joue directement contre les départements. Stéphane Troussel, président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis a donc écrit au ministre Michel Sapin pour amender le texte. "C’est une perte de 40 millions d’euros pour la Seine-Saint-Denis, soit deux collèges…", explique-t-il au micro d’Europe 1. En février dernier, le conseil général de Seine-Saint-Denis avait déjà obtenu de la justice l'application d'un taux plus favorable sur trois prêts contractés auprès de la banque. Christian Estrosi avait également également fait savoir en mai dernier qu’il souhaitait faire appel à la justice. La discussion au Sénat s'annonce donc houleuse.Retour sur une descente aux enfers. La crise commence le 30 septembre 2008, avec l’éclatement de la bulle des subprimes. Les gouvernements français, belge et luxembourgeois sont obligés de recapitaliser la banque, qui n’arrive plus à se financer. Coût de l’opération : une recapitalisation de 6,4 milliards d'euros et des emprunts sur les marchés garantis par les États. Mais cela n’a pas suffi : deux restructurations et plusieurs plans d’aides plus tard, la banque est en "extinction".Actuellement, les principaux actionnaires de la banque sont les Etats français et belge (5,7% du capital chacun), la Holding Communale (composée de provinces et communes belges qui possèdent 12%) et la Caisse des dépôts et des consignations (qui possède 17,6%). Selon la Cour des comptes, l’affaire Dexia a coûté aux contribuables français 6,6 milliards d’euros.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460

JUSTICE - Prêts toxiques : des victimes attaquent la BNP

DEXIA - Cette hausse de salaires qui ne passe pas

POLEMIQUE - Le PS "choqué" par les salaires chez Dexia

FACTURE - Dexia a coûté 6,6 milliards à la France