Des soins dentaires trop chers et pas assez contrôlés : le rapport accablant de la Cour des comptes

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Des soins dentaires trop chers et pas assez contrôlés : le rapport accablant de la Cour des comptes
"L’état de santé bucco-dentaire de la population apparaît médiocre par rapport aux pays européens comparables", souligne le rapport. @ LOIC VENANCE / AFP
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SANTE - Le dernier rapport de la Cour des comptes dresse un constat sévère du secteur et invite l’Etat à hausser le ton.

Les soins dentaires coûtent de plus en plus cher, une inflation qui pousse de plus en plus de patients à renoncer à se soigner. En 2010, la Cour des comptes dressait donc un bilan qui montrait "l’échec de la politique conventionnelle à endiguer la dérive des coûts et des disparités importantes d’accès aux soins tant du point de vue géographique que financier". Six ans plus tard, les Sages de la rue Cambon se sont à nouveau penché sur le secteur dentaire et le moins qu’on puisse dire, c’est que la situation ne s’est pas améliorée, bien au contraire.

Les Français ne se soignent pas assez. Avant de se pencher sur les pratiques des dentistes, la Cour des comptes s’est intéressée à leurs patients et le constat est sévère : "l’état de santé bucco-dentaire de la population apparaît médiocre par rapport aux pays européens comparables", souligne le rapport. Le plus souvent, les patients renoncent à se faire soigner pour des raisons financières, un motif deux fois plus invoqué en France qu’en Allemagne ou qu’aux Pays-Bas par exemple. Et pour cause : alors qu’en Allemagne les patients paient au final 10% de la facture, les Français se retrouvent avec un reste à charge représentant 25% du coût total. Résultat, la fréquentation d’un dentiste dépend grandement du niveau de vie d’un ménage.  

Une facture qui ne cesse de grimper. Si le niveau de vie compte autant, c’est parce que "la dépense dentaire estimée a progressé de 2 % en moyenne annuelle entre 2006 et 2014", avance le rapport. Et la hausse est encore plus forte dans certaines spécialités, à l’image des orthodontistes, dont les honoraires ont augmenté de 5,1 % par an sur la même période. Et, surtout, les dépassements d’honoraires par rapport aux tarifs fixés par l’Assurance maladie sont devenus la norme : la profession gagne désormais plus d’argent ainsi (52 % des honoraires) qu’avec les tarifs Sécu.

Les dentistes ne jouent pas le jeu. L’inflation des tarifs dentaires n’est pourtant pas un défi récent et l’Assurance maladie a bien tenté de s’y attaquer. Mais le bilan de la Cour des comptes est très sévère : les dentistes n’ont pas respecté leurs engagements alors qu’ils ont bénéficié d’importantes contreparties.

Pour les inciter à accepter de nouvelles règles, l’Assurance maladie a en effet accordé aux dentistes plusieurs avantages : "les soins conservateurs, chirurgicaux ou radiologiques ont fait l’objet de trois revalorisations tarifaires en 2006, 2012 et 2013", "le plafond d’honoraires alors en vigueur a été supprimé en 2006 pour les deux actes prothétiques les plus fréquents (l’inlaycore et la couronne céramo-métallique)", une aide pour l’installation dans les déserts médicaux a été instaurée et l’Assurance maladie prend en charge une bonne partie des cotisations sociales des dentistes.

En échange, les dentistes s’étaient engagés sur plusieurs points, mais à part des efforts en termes de prévention et de permanence des soins, "les objectifs convenus n’ont pas été atteints". Alors que les dentistes s’étaient engagés à privilégier les soins les moins coûteux (la reconstitution de dent plutôt que la prothèse), c’est l’inverse qui s’est passé : "en 2015, les reconstitutions de dents ne font même plus partie des dix soins les plus fréquents, tandis que l’inlay-core est devenu le premier des dix actes à tarif non opposable les plus fréquents".

L’Etat accusé de laisser faire. Si la profession n’a pas joué le jeu, l’Etat a sa part de responsabilité. Les dépassements d’honoraires abusifs sur soins conservateurs ? Même lorsqu’ils sont constatés, cela "n’a jamais débouché sur des sanctions". L’obligation d’indiquer le prix d’achat des prothèse ? La loi a finalement supprimé cette contrainte. Le plafonnement de la prise en charge des frais ? Le décret d’application n’a jamais été publié. 28% des dentistes n’affichent pas leurs tarifs ? Aucune poursuite n’a été engagée.

La Cour des comptes dénonce donc les errements de l’Etat et de l’assurance maladie qui expliquent en partie ce "profond déséquilibre : les engagements pris par la profession n’apparaissent pas à la hauteur des efforts, notamment financiers, consentis par l’assurance maladie ; de surcroît, ils n’ont pas été respectés".

Bientôt une opportunité de redresser la barre. L’intérêt de la Cour des comptes pour les questions dentaires ne doit rien au hasard : l’assurance maladie va bientôt renégocier avec la profession une nouvelle convention nationale. Les Sages de la rue Cambon y voient "l’opportunité de déterminer un cadre de régulation efficace, et donc contraignant. Si elle n’y parvenait pas, il existe un risque réel que les soins dentaires connaissent la même évolution que l’optique".

Et la Cour des comptes de faire plusieurs propositions : 
- plafonner les tarifs de soins les plus fréquents remboursés par les organismes complémentaires dans les contrats responsables à l'image de ce qui se fait pour l'optique.
- mettre en place un dispositif pour détecter les facturations atypiques et sanctionner leurs auteurs.
- encourager le développement des centres de santé et des réseaux de soins, notamment ceux mis en place par les mutuelles complémentaires et qui proposent des tarifs moins élevés.
- instaurer un parcours de soins, à l’image de ce qui se fait dans la médecine générale

Si l’Etat n’arrive pas à instaurer un meilleur contrôle, la Cour des comptes ne voit pas d’autre solution que d’initier un big bang de la couverture des soins dentaires : l’Assurance maladie prendrait en charge à 100% les soins conservateurs et les examens de prévention – les actes les moins chers -, tandis que les soins prothétiques et orthodontiques seraient uniquement pris en charge par les complémentaires de santé. Le sous-entendu est clair : les complémentaires seraient des négociateurs bien plus durs que l’assurance maladie.